Mettre en place une démarche de prévention

Évaluer les risques professionnels de votre entreprise

L’une de vos premières obligations légales (définie dans le code du travail), en tant qu’employeur, est d’élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil gratuit, en ligne, adapté en fonction des différents secteurs d’activité, pour réaliser cette évaluation. L’élaboration du DUERP est l’acte fondateur et opérationnel en prévention pour tout employeur.

Pour vous aider à réaliser votre DUERP consultez la page dédiée à l’outil d’évaluation des risques professionnels sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Pour les TPE / PME, des outils numériques autoportés sont disponibles sur le site de l’INRS (outil OIRA). Ils sont gratuits et accessibles.

Désigner un salarié "compétent"

Depuis le 1^er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié "compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise" (article L. 4644-1 al1 du Code du travail).
Ce salarié ainsi désigné pourra s’appuyer sur des formations pour développer son champ de compétence en matière de prévention.

Ouvrir et gérer votre compte entreprise

Le mode de calcul du taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle (AT/MP) est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.

Le compte entreprise (sur net-entreprise.fr) donne accès à :

• Votre bilan de risques professionnels
• Vos demandes d’aides financières pour accompagner, sous certaines conditions, vos investissements en prévention (diagnostics, formations, équipements…)
• Votre taux de cotisation et son mode de calcul.

L’accès à cette notification de taux dématérialisée est une obligation légale.

Pour en savoir plus consultez la page Compte entreprise sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
 

L’Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Pays de la Loire, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de démarches de prévention des risques professionnels.

Formez-vous en consultant l’offre de formation de la Carsat Pays de la Loire

Pour vous accompagner dans la mise en place de vos premières actions en prévention, une formation gratuite "Initier une démarche de prévention" est proposée par votre caisse.

La formation est une obligation légale de l’employeur, quelle que soit son activité : les salariés doivent disposer des informations, des connaissances et des compétences requises pour travailler en sécurité et protéger leur santé. La formation est l’un des 9 grands principes généraux de la prévention.

Analysez chaque accident du travail dans votre entreprise

Afin d’éviter toute répétition d’accident, il est impératif qu’une analyse d’accident du travail soit effectuée après tout incident.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil en ligne, développé par son institut de recherche, l’INRS. Il vous aide pour mettre en place des actions correctives afin qu’un accident ne se reproduise pas.

Pour découvrir l’outil "Agir suite à un accident du travail" consultez le site de l’INRS

Pour plus d’informations sur la prévention des accidents du travail, pour consulter le bilan de votre entreprise concernant les risques professionnels, télécharger une attestation des indicateurs des risques professionnels… et accéder à de nombreux autres services, créez ou consultez votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr

Pour connaître vos obligations d’employeur en cas d’accident du travail ou de trajet, rendez-vous sur  ameli.fr/entreprise

Consultez les recommandations spécifiques pour votre secteur d’activité

L’Assurance Maladie – Risques professionnels élabore des recommandations sectorielles. Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

Consultez les outils développés pour votre secteur d’activité

L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition des outils spécialement adaptés à votre secteur d’activité. Vous pouvez les découvrir sur le site ameli.fr en sélectionnant votre secteur

En complément, consultez les outils élaborés par la Carsat Pays de la Loire, relai en région de l'Assurance Maladie - Risques professionnels, sur notre page secteur d’activité.

Organisez l’accueil de vos nouveaux embauchés en garantissant leur sécurité

En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation d’informer (art. L4141-1 du Code du travail) et de former (art. L4141-2 du Code du travail) les salariés que vous embauchez sur les risques pour la santé et la sécurité au travail liés à leur activité professionnelle.

Des outils et informations pratiques sont disponibles :

la page Former les nouveaux embauché(e)s (dite ameli.fr)

le cahier de l’accueillant (site de l’INRS)

la démarche Tutoprev’ pour les jeunes et les nouveaux embauchés (site INRS)

Mettez en place une démarche de Conception des Lieux & Situations de Travail

Votre projet est unique, vous devez le réussir

Un projet est avant tout un investissement au plus juste prix, et l'opportunité de développer une nouvelle activité.

Mais c'est aussi l'opportunité d'améliorer la santé et la sécurité au travail.

En bonne logique de prévention intégrée, on va s'attacher à ce que :

• Les risques d'accident du travail ou de maladie professionnelle soient anticipés et traités le plus en amont possible dans le phasage du projet.
• Des solutions techniques ou organisationnelles adaptées soient mises en œuvre, idéalement dès l'étape de définition des besoins (cahier des charges, programmation) pour en optimiser le coût et l'efficacité (ex : circulations, captage de polluants à la source, traitement acoustique, éclairage naturel…).

La Carsat Pays de la Loire vous accompagne

La mission Conception des Lieux et des Situations de Travail de la Carsat consiste à accompagner les entreprises dans leurs projets de construction, extension, rénovation ou aménagement de locaux de travail – locaux à destination industrielle, commerciale ou de services. Cet accompagnement peut être technique, organisationnel ou financier (subventions).

Les préventeurs de la Carsat Pays de la Loire sont à votre écoute pour l'étude de vos lieux et situations de travail : tél. 02 51 72 61 72 ou complétez le formulaire

Subvention régionale Locaux + sûrs

Demandez à bénéficier de la subvention régionale  "Locaux + sûrs : Mieux concevoir vos locaux de travail"

Webinaire Conception des Lieux et des Situations de Travail : 10 points clés pour bien intégrer la prévention dans votre projet

Les 9 principes généraux de prévention