Locaux + sûrs

Mieux concevoir vos locaux de travail

Contexte

La démarche de conception des lieux de travail est un moment privilégié pour allier le développement de votre activité avec l’adhésion aux changements et l’amélioration des conditions de travail de vos salariés. C’est une période clé qui vous permet de vous assurer que vos locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

Cette approche consiste à analyser le travail réel avec les salariés afin d’adapter les locaux à leurs besoins en alliant prévention des risques professionnels, amélioration des conditions de travail et performance de l’entreprise.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les documentations :

ED 6096 "Création des lieux de travail une démarche intégrant la santé et la sécurité. 10 points clé pour un projet réussi"

ED 950 "Conception des lieux et situations de travail"

Notre subvention

Locaux + sûrs correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :

Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé
- Protections en périphérie de zone en hauteur
- Accès en toiture
- Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
Circulation extérieure et séparation des flux
Éclairage naturel :
- Vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
- Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs),
Absorption acoustique des locaux de travail.

A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :

Protections collectives contre les chutes de hauteur
Circulation extérieure et séparation des flux
Eclairage naturel
Absorption acoustique

Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

Dates clés Locaux + sûrs

Je réserve

Vous faites votre demande en ligne sur le compte AT/MP via Net-entreprises.fr grâce au formulaire et l'envoi des pièces justificatives permettant la réservation.

A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

L’entreprise peut aussi opter pour une demande directe à partir de sa commande. Dans ce cas elle n’a pas l’assurance d’obtenir une subvention car le budget n’aura pas été réservé.