Déclarer un accident du travail

Les formalités à accomplir par l’employeur comme le salarié permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et le versement des prestations. Les caisses primaires d’assurance maladie traitent vos déclarations. Pour connaître vos obligations, consultez la page "Accident du travail ou de trajet" sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Quel est le délai de déclaration pour l’employeur ?

Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez réaliser la déclaration d'accident du travail (DAT). Celle-ci doit être faite au plus tard 48 heures après l’accident (hors dimanches et jours fériés), en vous rendant sur le site net-entreprises.fr.

Je déclare un accident du travail

Quel est le délai pour l’employé ?

Le salarié doit informer l’employeur dans un délai de 24 heures en précisant le lieu, les circonstances de l'accident ainsi que l'identité du ou des témoins éventuels.

Si la victime de l’AT bénin est un salarié intérimaire : l’AT bénin ne devra pas être inscrit au registre de déclaration d’une entreprise utilisatrice mais doit faire l’objet d’une information préalable à la déclaration d’accident de travail au moyen du formulaire Cerfa N° 60-3741.

Questions / Réponses sur le Registre de déclaration des accidents du travail bénins

On parle d’accident "bénin" quand celui-ci n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous n’effectuez pas de DAT. À la place, vous devez inscrire l’incident dans un Registre d’Accidents du Travail Bénins (REDAT). Il garantit au salarié l'ouverture ultérieure des droits en cas d'aggravation de son état.

Pour en savoir plus consultez la page "Registre des accidents de travail bénins" sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).