Le compte Professionnel Prévention

Les salariés concernés sont issus du droit privé (régime général ou agricole). Leur contrat, quel qu’il soit, doit être supérieur ou égal à un mois.

Le Compte professionnel de prévention prend en compte l’exposition à au moins l’un des six facteurs de risques professionnels suivants :

• travail de nuit ;
• travail en équipe successive alternante ;
• bruit ;
• travail répétitif ;
• travail en milieu hyperbare ;
• températures extrêmes.

Comment les points sont-ils calculés ?

Le nombre de points acquis dépend de la durée d’exposition et du nombre de facteurs déclarés par l’employeur. Chaque trimestre d’exposition à un facteur permet d’acquérir un point.

Quand et comment l’employeur déclare-t-il ses salariés exposés ?

Tous les ans, l’employeur a l’obligation légale de déclarer ses salariés exposés aux facteurs de risques professionnels. Au-delà d’un certain seuil d’exposition, cette déclaration déclenche l’ouverture automatique d’un Compte professionnel de prévention pour chaque salarié exposé.

Que faire en cas de désaccord avec la déclaration de son employeur ?

Le salarié reçoit un relevé annuel via son espace personnel ou par courrier. S’il n’est pas en accord avec ce relevé, ou s’il n’y a pas eu de déclaration, il peut faire un recours pendant les deux années suivant l’année d’exposition.

Comment le salarié peut-il utiliser ses points ?

Le salarié peut utiliser ses points acquis pour réduire son exposition aux risques professionnels.
Il peut ainsi :

• financer une formation ;
• financer un projet de reconversion professionnelle ;
• réduire son temps de travail en maintenant son salaire ;
• anticiper son départ à la retraite jusqu’à deux ans selon certaines conditions.