Autonomie des locataires du parc social
La politique d’Action sociale menée par l’Assurance Retraite a pour objectif de prévenir la perte d’autonomie et de favoriser le bien vieillir des personnes retraitées autonomes socialement fragilisées.
Cette orientation s’inscrit dans un contexte législatif, avec la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 Décembre 2015.
Une circulaire de la CNAV relative à l’offre de l'Assurance retraite pour prévenir la perte d'autonomie des locataires du parc social a été publiée le 10 février 2020, référencée 2020-11.
Les objectifs de cette offre :
- Renforcer le partenariat entre les acteurs du parc social et l'Assurance Retraite afin de rendre plus facile l'adaptation des logements sociaux au vieillissement des locataires retraités,
- Favoriser les connaissances mutuelles de part et d’autre (partenariat, locataires retraités du parc social, rapprochement des cultures professionnelles, etc.) afin de déployer des actions complémentaires favorisant le maintien de l'autonomie des locataires retraités.
Avec cette nouvelle offre régionale spécifiquement dédiée, la Carsat Pays de la Loire reconnaît le rôle majeur des bailleurs sociaux pour le maintien de l'autonomie des seniors habitant dans le parc social.
Conformément aux orientations définies par le Conseil d’administration de la CNAV, ce partenariat s’appuie sur des conventions intégrant les dimensions suivantes :
- Adaptation des logements au vieillissement des locataires,
- Développement d’actions collectives de prévention et de maintien du lien social,
- Mise en place de services d’accompagnement des professionnels pour les sensibiliser aux besoins liés au vieillissement et aux méthodes de repérage des locataires en situation de fragilité (formation, communication, signalements).
Cette offre dédiée aux bailleurs sociaux se décline en 3 niveaux d'intervention complémentaires pour répondre aux différents besoins des bailleurs sociaux.
Enquête 2021 réalisée auprès des bailleurs sociaux de la région Pays de la Loire
Mise à disposition de documentation sur :
- la politique d'Action Sociale Retraite de la Carsat
- les prestations à destination des retraités autonomes à domicile
Mise à disposition de ressources :
- Outil dynamique de l’Assurance Retraite sur les aides techniques et technologiques : site internet "Bien chez soi"
- Observatoire des fragilités : ciblage des catégories de personnes socialement fragilisées ou potentiellement vulnérables et des territoires ou bassins de vie les plus marqués par la précarité ou l'isolement
- L'Open data de la Carsat
- Espace pour les professionnels du portail "Pour bien vieillir"
- Ressources pour accroître l’autonomie numérique des seniors
- Publications du Gérontopôle
Organisation de webinaires d’information sur ces thématiques
- Programmation à venir
Le financement sera octroyé sous forme de forfait par logement adapté au regard des travaux effectués :
Nature des travaux inclus | Descriptif des tableaux | Montant forfaitaire par logement |
Forfait |
Forfait 1 | Motorisation des volets | Prioritairement volets de la pièce de vie, de la cuisine et d'une chambre | 1 500 € |
Forfait 2 | Adaptation de la salle d’eau | Quel que soit le type d'intervention retenue (douche italienne avec sol antidérapant, bac extra plat avec du carrelage, cabine pré intégrée si présence d’amiante) | 2 000 € |
Forfait 3 | Adaptation de la salle d’eau + motorisation des volets + installation de sol minimisant les risques de chutes |
Quel que soit le type d'intervention retenue (douche italienne avec sol antidérapant, bac extra plat avec du carrelage, cabine pré intégrée si présence d’amiante Sols minimisant les risques de chutes. Ex. : Installation de sol de type PVC, linoléum ou équivalent) |
2 600 € |
Cet accompagnement peut prendre différentes formes, par exemple :
- Diagnostics,
- Développement d'actions de proximité vers les locataires âgés,
- Mise en relation avec des partenaires pour l’organisation d'actions de prévention (lien social, habitat, bien vieillir…).