Mettre en place une démarche de prévention
Dès lors que vous avez un salarié dans votre entreprise, vous êtes tenu d’assurer sa sécurité et de préserver sa santé sur son lieu de travail. C’est une obligation légale. Des mesures de prévention sont donc requises, en fonction de votre secteur d’activité avec l’appui de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Pays de la Loire.
Vos obligations légales en tant qu’employeur
L’une de vos premières obligations légales (définie dans le code du travail), en tant qu’employeur, est d’élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil gratuit, en ligne, adapté en fonction des différents secteurs d’activité, pour réaliser cette évaluation. L’élaboration du DUERP est l’acte fondateur et opérationnel en prévention pour tout employeur.
Pour vous aider à réaliser votre DUERP consultez la page dédiée à l’outil d’évaluation des risques professionnels sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
Pour les TPE / PME, des outils numériques autoportés sont disponibles sur le site de l’INRS (outil OIRA). Ils sont gratuits et accessibles.
Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié "compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise" (article L. 4644-1 al1 du Code du travail).
Ce salarié ainsi désigné pourra s’appuyer sur des formations pour développer son champ de compétence en matière de prévention.
Tout savoir sur le salarié désigné compétent
Le mode de calcul du taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle (AT/MP) est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.
Le compte entreprise (sur net-entreprise.fr) donne accès à :
- Votre bilan de risques professionnels
- Vos demandes d’aides financières pour accompagner, sous certaines conditions, vos investissements en prévention (diagnostics, formations, équipements…)
- Votre taux de cotisation et son mode de calcul.
L’accès à cette notification de taux dématérialisée est une obligation légale.
Pour en savoir plus consultez la page Compte entreprise sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
Démarche de prévention : les outils et les ressources à votre disposition
L’Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Pays de la Loire, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de démarches de prévention des risques professionnels.
Votre projet est unique, vous devez le réussir
Un projet est avant tout un investissement au plus juste prix, et l'opportunité de développer une nouvelle activité.
Mais c'est aussi l'opportunité d'améliorer la santé et la sécurité au travail.
En bonne logique de prévention intégrée, on va s'attacher à ce que :
- Les risques d'accident du travail ou de maladie professionnelle soient anticipés et traités le plus en amont possible dans le phasage du projet.
- Des solutions techniques ou organisationnelles adaptées soient mises en œuvre, idéalement dès l'étape de définition des besoins (cahier des charges, programmation) pour en optimiser le coût et l'efficacité (ex : circulations, captage de polluants à la source, traitement acoustique, éclairage naturel…).
La Carsat Pays de la Loire vous accompagne
La mission Conception des Lieux et des Situations de Travail de la Carsat consiste à accompagner les entreprises dans leurs projets de construction, extension, rénovation ou aménagement de locaux de travail – locaux à destination industrielle, commerciale ou de services. Cet accompagnement peut être technique, organisationnel ou financier (subventions).
Les préventeurs de la Carsat Pays de la Loire sont à votre écoute pour l'étude de vos lieux et situations de travail : tél. 02 51 72 61 72 ou complétez le formulaire
Subvention régionale Locaux + sûrs
Demandez à bénéficier de la subvention régionale "Locaux + sûrs : Mieux concevoir vos locaux de travail"
Webinaire Conception des Lieux et des Situations de Travail (CLST) : une méthodologie éprouvée pour un projet réussi
Repères et outils
Démarches, méthodes et connaissances techniques
Brochure INRS ED 950 accessible librement sur le site de l'INRS
Obligations des maîtres d'ouvrages - Réglementation
Brochure INRS ED 773 accessible librement sur le site de l'INRS
Une démarche intégrant la santé et la sécurité - 10 points clés pour un projet réussi
Brochure INRS ED 6096 accessible librement sur le site de l'INRS
Agrobat (démarche de conception des locaux agroalimentaires)
Mavimplant (outil d'aide à la conception des lieux de travail à destination des TPE/PME)
Mécaprev (aide à la prévention des risques mécaniques et à la mise en application des principes ergonomiques pour les équipements de travail)
Pour vous accompagner dans la mise en place de vos premières actions en prévention, une formation gratuite "Initier une démarche de prévention" est proposée par votre caisse.
La formation est une obligation légale de l’employeur, quelle que soit son activité : les salariés doivent disposer des informations, des connaissances et des compétences requises pour travailler en sécurité et protéger leur santé. La formation est l’un des 9 grands principes généraux de la prévention.
Avec la subvention "Formation", facilitez l'accès à des formations reconnues par le réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels : les fondamentaux de la prévention (dispositif d'évaluation des risques professionnels et analyse des accidents du travail),la prévention des RPS, la prévention du risque chimique, etc.
Afin d’éviter toute répétition d’accident, il est impératif qu’une analyse d’accident du travail soit effectuée après tout incident.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil en ligne, développé par son institut de recherche, l’INRS. Il vous aide pour mettre en place des actions correctives afin qu’un accident ne se reproduise pas.
Pour découvrir l’outil "Agir suite à un accident du travail" consultez le site de l’INRS
Récits d'accidents du travail graves
- Basculement d'une pièce (pdf ; 411 Ko)
- Élingage (pdf ; 575 Ko)
- Ensevelissement / éboulement (pdf ; 733 Ko)
- Exposition aigüe au chrome VI (pdf ; 533 Ko)
- Grues & Vérifications périodiques (pdf ; 460 Ko)
- Incendie de tournures de magnésium (pdf ; 504 Ko)
- Nettoyage dans un abattoir de canards (pdf ; 565 Ko)
- Perceuse à colonne (pdf ; 558 Ko)
- Scie circulaire automatique (pdf ; 549 ko)
- Toilage manuel sur tour conventionnel (pdf ; 603 Ko)
Récits d'accidents du travail mortels
- Basculement de banche (pdf ; 608 Ko)
- Basculement de préfabriqué (pdf ; 564 Ko)
- Chute au travers des toitures en matériaux fragiles (pdf ; 487 Ko)
- Chute d’une caisse-palette stockée en rack (pdf ; 466 Ko)
- Coupure mortelle avec une disqueuse (pdf ; 654 Ko)
- Éclatement de pneumatique (pdf ; 622 Ko)
- Écrasement dans une bétaillère (pdf ; 912 Ko)
- Happement par une scie multilames (pdf ; 664 Ko)
- Heurt engin piéton (pdf ; 433 Ko)
- Incendie mortel dans un garage (pdf ; 902 Ko)
- Intervention de maintenance sur un équipement en fonctionnement (pdf ; 593 Ko)
- Intervention d’urgence en toiture (pdf ; 546 Ko)
- Ligne automatique de traitement électrolytique (pdf ; 521 Ko)
- Maintenance préventive sur un convoyeur vertical (pdf ; 491 Ko)
- Ouvrages de soutènement (pdf ; 639 Ko)
- Réparation hydraulique sur un porte-engin (pdf ; 602 Ko)
- Utilisation d’un touret à polir (pdf ; 586 Ko)
Pour plus d’informations sur la prévention des accidents du travail, pour consulter le bilan de votre entreprise concernant les risques professionnels, télécharger une attestation des indicateurs des risques professionnels… et accéder à de nombreux autres services, créez ou consultez votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr
Pour connaître vos obligations d’employeur en cas d’accident du travail ou de trajet, rendez-vous sur ameli.fr/entreprise
En région : formation à l’Analyse d’un Accident de Travail
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Pour vous accompagner, la Carsat Pays de la Loire propose une formation à "l’Analyse d’un Accident de Travail" qui peut être réalisée en intra entreprise pour un groupe de 6 à 10 salariés.
Consultez le programme de cette formation
Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la mise en œuvre d'une session de formation au sein de votre entreprise ?
Contactez-nous à cette adresse formation.rp@carsat-pl.fr
L’Assurance Maladie – Risques professionnels élabore des recommandations sectorielles. Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des "règles de l'art" proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
En savoir plus : vous pouvez consulter les recommandations, pour votre secteur, sur ameli.fr
L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition des outils spécialement adaptés à votre secteur d’activité. Vous pouvez les découvrir sur le site ameli.fr en sélectionnant votre secteur
En complément, consultez les outils élaborés par la Carsat Pays de la Loire, relai en région de l'Assurance Maladie - Risques professionnels, sur notre page secteur d’activité.
En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation d’informer (art. L4141-1 du Code du travail) et de former (art. L4141-2 du Code du travail) les salariés que vous embauchez sur les risques pour la santé et la sécurité au travail liés à leur activité professionnelle.
Des outils et informations pratiques sont disponibles :
la page Former les nouveaux embauché(e)s (dite ameli.fr)
le cahier de l’accueillant (site de l’INRS)
la démarche Tutoprev’ pour les jeunes et les nouveaux embauchés (site INRS)
