Les subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés

La subvention "Prévention des risques ergonomiques" cible spécifiquement les risques liés aux contraintes physiques : port de charges lourdes, postures contraignantes…

Elle regroupe plusieurs aides pour financer des :

• Diagnostics ergonomiques
• Actions de prévention ou de sensibilisation
• Formations
• Équipements
• Aménagements de postes de travail
• Frais de personnel.

Pour en savoir plus consultez la page "Subvention Prévention des risques ergonomiques" sur ameli.fr le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une "convention nationale d’objectifs" avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Pays de la Loire afin d’établir un contrat de prévention. Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Pays de la Loire définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.

Le contrat de prévention s’adresse aux PME :

• De moins de 200 salariés
• À jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…)
• Dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour plus d’informations consultez la page "Contrats de prévention" sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Le parcours de votre contrat de prévention (pdf, 1,74 Ko)