Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés
- Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, bruit…
- Des subventions pour le secteur du BTP
- Des subventions pour des équipement et des locaux sécurisés
- Un contrat de prévention avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière
- En savoir plus
Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, bruit…
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Pays de la Loire, propose les "Subventions prévention", une série d’aides financières pour bénéficier :
- de diagnostics
- de formations
- d’équipements sécurisés
- d’aménagements du poste de travail
- de l’intervention d’un consultant.
Les subventions peuvent être nationales ou régionales.
Contre l’usure professionnelle : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…
La subvention "Prévention des risques ergonomiques" s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :
- manutentions manuelles de charges
- postures pénibles définies comme positions forcées
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.
Pour en savoir plus consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
Une aide financière pour prévenir les risques ergonomiques
La prévention des risques ergonomiques : un fonds, des actions
Testez votre éligibilité en quelques clics à l'aide du simulateur
Comment faire une demande de subvention "Prévention des risques ergonomiques" ?
Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux
La subvention "RPS Accompagnement" vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :
- Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action
- Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.
Pour en savoir plus consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels
Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs
Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :
Captage fumées de soudage : une subvention pour réduire les risques du soudage
Captage cabine de peinture : prévenir les risques liés aux agents chimiques
Captage réseau haute dépression : prévenir les risques liés aux agents chimiques
Captage zone de préparation : prévenir les risques liés aux agents chimiques
Captage prothésistes dentaires : prévenir les risques liés aux agents chimiques
Risques chimiques équipements : une aide financière contre les agents chimiques dangereux
Risques chimiques formation accompagnement : former une personne ressource aux risques chimiques
Amiante : une subvention pour réduire l'exposition des salariés aux fibres toxiques
Des subventions pour le secteur du BTP
Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.
- Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, la subvention TOP BTP est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
- Pour protéger la santé des salariés, la subvention "Construction de Maisons Individuelles" pour les lotisseurs aménageurs, constructeurs de maisons individuelles et maitres d’œuvre est consultable sur le site de l’Assurance Maladie
Des subventions pour des équipement et des locaux sécurisés
Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques, les TMS ou encore les nuisances sonores.
A toutes ces aides, s’ajoute une subvention de la Carsat Pays de la Loire : la Subvention Locaux + sûrs qui finance la construction ou la rénovation de locaux permettant d’améliorer les conditions de travail.
Un contrat de prévention avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une convention nationale d’objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Pays de la Loire afin d’établir un contrat de prévention. Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Pays de la Loire définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s’adresse aux PME :
- De moins de 200 salariés
- À jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…)
- Dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels
Pour plus d’informations consultez la page "Contrats de prévention" sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
Le parcours de votre contrat de prévention (pdf, 1,74 Ko)
