Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.
L'objectif de la subvention "Formation" est de vous faciliter l'accès à des formations reconnues par le réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels.
Plusieurs thématiques sont financées : les fondamentaux de la prévention (dispositif évaluation des risques professionnels et analyse des accidents du travail), la prévention des RPS, la prévention du risque chimique, la prévention du risque amiante en sous-section 4, les formations "échafaudages", le travail en espace confiné (dispositif CATEC), le Sauvetage Secourisme du Travail, la démarche Préventicoupe, la formation des permanents des agences d’emploi.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Pays de la Loire, propose les "Subventions prévention".
Les subventions peuvent être nationales ou régionales.
Rouler et travailler en toute sécurité et sérénité : découvrez la nouvelle subvention régionale de la Carsat Pays de la Loire "Trajets + sûrs"
La subvention Trajets + sûrs de la Carsat Pays de la Loire aide les entreprises à évaluer et à prévenir le risque routier auquel sont exposés leurs salariés à l’occasion de leurs déplacements pour leur activité professionnelle ou entre leur domicile et leur lieu de travail.
Contre l’usure professionnelle et les TMS : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…
La subvention "Prévention des risques ergonomiques" s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :
- manutentions manuelles de charges
- postures pénibles définies comme positions forcées
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet.
- Actions de prévention : diagnostics ergonomiques
, formation, équipements - Actions de sensibilisation
- Aménagements de postes de travail
- Salaires de préventeurs.
Pour en savoir plus consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
- Une aide financière pour prévenir les risques ergonomiques
- La prévention des risques ergonomiques : un fonds, des actions
- Testez votre éligibilité en quelques clics à l'aide du simulateur
- Comment faire une demande de subvention "Prévention des risques ergonomiques" ?
Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux
La subvention "RPS Accompagnement" vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :
- Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action
- Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.
Pour en savoir plus consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels
Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs
Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :
- Captage fumées de soudage : une subvention pour réduire les risques du soudage
- Captage fumées de diesel : une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel
- Captage cabine de peinture : prévenir les risques liés aux peintures et solvants
- Captage préparation / nettoyage peinture : prévenir les risques liés aux peintures et solvants
- Captage réseau haute dépression : prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Captage zone de préparation : prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Captage prothésistes dentaires : prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Captage poussières de bois : dépoussiéreur Nouveau
- Captage poussières de bois : réseauNouveau
- Captage poussières de bois : capteurNouveau
- Captage poussières de bois : audit préalableNouveau
- Poussières de farine : réduire l'exposition et limiter l'apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites
- Risques chimiques équipements : une aide financière contre les agents chimiques dangereux
- Risques chimiques formation accompagnement : former une personne ressource aux risques chimiques
- Amiante : une subvention pour réduire l'exposition des salariés aux fibres toxiques
Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.
- Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, la subvention TOP BTP est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
- Pour protéger la santé des salariés, la subvention "Construction de Maisons Individuelles" pour les lotisseurs aménageurs, constructeurs de maisons individuelles et maitres d’œuvre est consultable sur le site de l’Assurance Maladie
Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques, les TMS ou encore les nuisances sonores.
À toutes ces aides s’ajoutent :
- la subvention Locaux + sûrs de la Carsat Pays de la Loire qui finance la construction ou la rénovation de locaux permettant d’améliorer les conditions de travail.
- la subvention Prévention Chutes qui finance des équipements sécurisés pour prévenir les risques de chutes dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées : locaux à fort risque de glissade, plateformes en hauteur, mezzanines, quais de chargement ou de déchargement, camions et remorques.
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une convention nationale d’objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Pays de la Loire afin d’établir un contrat de prévention. Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Pays de la Loire définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s’adresse aux PME :
- De moins de 200 salariés
- À jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…)
- Dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Pour plus d’informations consultez la page "Contrats de prévention" sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
Le parcours de votre contrat de prévention (pdf ; 1,74 Ko)
