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Financer des actions de prévention

La Carsat Pays de la Loire dispose de moyens d'incitation financière pour accompagner les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail : les Subventions Prévention, le contrat de prévention et les ristournes.
  • Subventions Prévention

    Pour lutter contre les risques les plus fréquents (chutes, TMS, risques psychosociaux, risques chimiques...), l'Assurance-Maladie - Risques professionnels propose des subventions aux entreprises.
  • Contrat de prévention

    Entreprises de 1 à 199 salariés
  • Majoration de cotisation

    Cotisations supplémentaires pour les entreprises présentant des risques exceptionnels.
  • Ristourne trajet

    Minoration de cotisation (trajet) toutes entreprises
  • Ristourne TMS Pros

    La ristourne TMS Pros permet d'encourager et valoriser les actions de prévention des AT/MP menées par les entreprises dont l'effectif national est compris entre 1 et 149 salariés.
  • Ristourne Risques Chimiques Pros

    La ristourne Risques Chimiques Pros permet d’encourager et valoriser les actions de prévention des risques chimiques réalisées dans les entreprises concernées par ce risque.
  • Ristourne de cotisation

    Réduction de cotisation pour les entreprises de 1 à 149 salariés.
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