Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante dispose qu'un mode opératoire (MO) doit être établi par l'employeur pour chaque processus lors des interventions sur des matériaux, des équipements… susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4).
Un outil d’analyse a été élaboré par la DREETS et la Carsat Pays de la Loire en collaboration avec la Direction Générale du Travail (DGT). Cet outil informatique est rendu interactif pour être utilisé par les entreprises dans le cadre de l’auto-évaluation de leurs propres modes opératoires.
L’outil d’analyse des modes opératoires (pdf ; 1,2 Mo)
Une campagne partenariale d’analyse de modes opératoires amiante a été réalisée, en 2024, par la Dreets et la Carsat Pays de la Loire. Le bilan de cette campagne est consultable via :
un diaporama vocal
un rapport de synthèse (pdf ; 1,7 Mo)
Pour vous accompagner dans son élaboration, vous pouvez aussi consulter l'outil méthodologique réalisé par la Dreets et la Carsat Pays de la Loire :
L'outil méthodologique (xlsx ; 485 Ko)
L'aide générale (pdf ; 487 Ko)
Il ne présume pas de la conformité des MO à la réglementation et si les mesures de prévention mises en œuvre lors des opérations sont suffisantes.
Vous pouvez aussi télécharger le mode opératoire (pdf ; 80 Ko)
