Entreprises réalisant des opérations amiante
Activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (dites de sous-section 3)
Pour réaliser les travaux de traitement de l’amiante dits de "sous-section 3", les entreprises, doivent être obligatoirement détentrices d’une certification.
La certification est constituée d’étapes formalisées qui peuvent présenter, pour certaines entreprises, des freins et de difficultés à franchir.
L’objectif est donc de mettre à disposition un outil d’aide pratique pour faciliter l’entrée dans la démarche de certification. C’est dans le cadre du Plan Santé Travail qu’un document d’aide a été réalisé par le groupe de travail régional amiante de la région des Pays de la Loire.
Pour obtenir le document d’aide à la certification, téléchargez :
Le document d'aide (pdf ; 3,2 Mo)
Les entreprises de désamiantage dites de sous-section 3 sont tenues d’établir un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE) pour chaque opération.
L'arrêté du 17 mai 2021 prévoit que ces PDRE et leurs avenants soient transmis par le biais de la plateforme dématérialisée "Demat@amiante". Ce service en ligne vise à faciliter l’élaboration des PDRE, à simplifier et à sécuriser leur transmission à l’ensemble des destinataires mentionnés au code du travail.
Depuis le 1er septembre 2021, les susdites entreprises doivent obligatoirement saisir leurs PDRE et avenants sur la plateforme pour l’ensemble des opérations réalisées dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire. Ce service sera déployé dans les autres régions en 2022.
Aucun autre support ne sera accepté.
Les entreprises de désamiantage de notre région sont invitées à créer leur compte utilisateur sur dematamiante.travail.gouv.fr
Un guide utilisateur est disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr. Il a pour but de faciliter la prise en main de la plateforme de saisie et de transmission des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE).
Pour toute opération, un plan de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE) doit être établi par l'entreprise. La Dreets et la Carsat Pays de la Loire se sont associées pour élaborer un outil méthodologique d’aide à l’élaboration de ces PDRE. Pour plus de renseignements sur l'utilisation de cet outil à destination des entreprises, consulter l'aide générale.
Pour vous aider, téléchargez :
L'outil méthodologique d’aide à l’élaboration de ces PDRE (xlsx ; 659 Ko)
À la suite des modifications réglementaires importantes survenues depuis le 1er juillet 2012 en matière de prévention du risque amiante, une refonte du guide de prévention ED 6091 "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante" est actuellement en cours.
Intervenir sur des matériaux, des équipements... susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante
Les affections en lien avec l’amiante représentent la deuxième cause de maladie professionnelle en France. Afin d’améliorer l’information des professionnels privés, publics et des services de gendarmerie, les partenaires du Plan régional santé au travail des Pays de la Loire ont réalisé et mis à jour, des supports présentant de manière synthétique et pratique les risques liés aux interventions sur des matériaux ou produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante, les obligations réglementaires et les règles de prévention associées.
Téléchargez les supports en version imprimable et web :
Employeurs :
version imprimable (pdf ; 1 Mo)
version web (pdf ; 1 Mo)
Collectivités territoriales :
version imprimable (pdf ; 900 Ko)
version web (pdf ; 900 Ko)
Gendarmerie :
version imprimable (pdf ; 860 Ko)
version web (pdf ; 800 Ko)
L’évaluation des risques réalisée par l’entreprise doit conduire au choix des procédés et des méthodes de travail lui permettant de réduire l’ensemble des risques, de maitriser en particulier les émissions de fibres d’amiante. Elle doit lui permettre de définir des mesures de protection collective et individuelle les plus adaptées à la protection des travailleurs, mais également les règles de protection des tiers et des professionnels en activité à proximité du chantier.
Pour plus d’information téléchargez la brochure :
"Entreprises : interventions en sous-section 4" (pdf ; 640 Ko)
Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante dispose qu'un mode opératoire (MO) doit être établi par l'employeur pour chaque processus lors des interventions sur des matériaux, des équipements… susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4).
Pour vous accompagner dans son élaboration, consulter l'outil méthodologique réalisé par la Dreets et la Carsat Pays de la Loire :
L'outil méthodologique (xlsx ; 485 Ko)
L'aide générale (pdf ; 487 Ko)
Il ne présume pas de la conformité des MO à la réglementation et si les mesures de prévention mises en œuvre lors des opérations sont suffisantes.
Vous pouvez aussi télécharger :
L’outil d’auto-évaluation "Organiser son intervention sous-section 4" est à destination des employeurs réalisant des interventions amiante. Il a pour objectif de proposer et de vérifier la complétude des prérequis au préalable de toute intervention amiante.
L’utilisateur peut le renseigner en utilisant deux types de supports au choix :
un outil dématérialisé (pdf ; 1,7 Mo)
ou
un document papier après l’avoir préalablement téléchargé et imprimé (pdf ; 1,2 Mo)
Une vidéo d'aide pour renseigner l'outil dématérialisé est accessible ici
L’instruction des modes opératoires et les constats sur le terrain montrent une méconnaissance et/ou des manquements en matière de modalités d’habillement et/ou de décontamination lors d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (interventions dites de sous-section 4).
Ce document (pdf ; 3,1 Mo) a pour objet de rappeler les dispositions légales et d’apporter tous les éléments d’information permettant la réalisation de ces interventions dans les conditions nécessaires à la protection des intervenants. Deux affiches complètent ce document.
A télécharger :
Document Habillement et décontamination (pdf ; 3,1 Mo)
Affiche Habillement et décontamination (pdf ; 342 Ko)
Affiche déroulé (pdf ; 1,3 Mo)
Pour sensibiliser à la prise en compte du risque amiante et aux principes de la décontamination, l’Amebat - Service de Santé au Travail du BTP, la Carsat, la Dreets et l’OPPBTP des Pays de la Loire ont réalisé une affiche et un visuel animé à destination des apprentis, des travailleurs et des employeurs du BTP.
Des "subventions prévention TPE" sont proposées pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Ces aides sont des dispositifs souples, à durée limitée.
Elles permettent d’aider les entreprises sous réserve qu’elles aient formé leurs salariés au risque "Amiante".
Pour plus de renseignements sur les aides financières, regardez la vidéo :
Des guides, des brochures, des outils… destinés à apporter aux professionnels des éléments d'aide à l'évaluation du risque amiante ont été réalisés par l’INRS, le réseau des Carsat, les partenaires…
Le guide de prévention INRS ED 6262
Le plaquette de sensibilisation réalisée dans le cadre du PRST 3 Nouvelle-Aquitaine (pdf ; 2,7 Mo)
Dispositions communes aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante (dites de sous-section 3) et aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (dites de sous-section 4).
L’arrêté du 23 février 2012 fixe les obligations de formation des salariés susceptibles d’être exposés à l’amiante. Cet arrêté différencie deux sous-sections, précise notamment les différentes catégories de travailleurs concernées par la formation, et prévoit des formations différentes par catégorie.
Les formations de prévention pour :
- la sous-section 3 est dispensée par des organismes certifiés par 3 organismes accrédités par le COFRAC. Ces 3 organismes certificateurs proposent sur leur site une liste des organismes de formation qu'ils ont certifiés :
- la sous-section 4 peut être réalisée par :
- des organismes habilités
Les organismes candidats doivent établir une demande d’habilitation répondant aux critères précisés dans les cahiers des charges. Pour connaitre les organismes de formation habilités dans les Pays de la Loire, consulter la liste établie (pdf ; 138 Ko) par le réseau assurance maladies professionnels / INRS. - les entreprises assurant elles-mêmes la formation de leurs salariés. Les entreprises qui le souhaitent peuvent former elles-mêmes leurs propres salariés, sans recourir à un organisme de formation. Elles peuvent alors effectuer une demande d'habilitation, en utilisant la même procédure que les organismes de formation.
- des organismes habilités
En pratique comment effectuer une demande d'habilitation + ?
Pour plus d’information, téléchargez la brochure :
La formation à la prévention des risques liés à l'amiante (pdf ; 241 Ko)
La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d'amiante est abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 fibres par litre.
Parallèlement à cet abaissement, les bornes des niveaux d'empoussièrement définis à l'article R. 4412-98 du code du travail ont été maintenues de manière transitoire à leur valeur antérieure au 2 juillet 2015 et sont pour :
- Niveau 1 < 100 f/l
- 100 ≤ Niveau 2 < 6 000 f/l
- 6 000 ≤ Niveau 3 < 25 000 f/l
L’instruction DGT CT2/2015/238 du 16 octobre 2015, consultable sur circulaire.legifrance.gouv.fr et d'application immédiate, explicite les mesures de prévention collective et individuelle devant être mises en œuvre lors d'opérations exposant à l'amiante afin de garantir le respect de cette nouvelle VLEP.
La Direccte et la Carsat Pays de la Loire ont mis à disposition des entreprises un outil méthodologique permettant de calculer l'exposition quotidienne du travailleur aux fibres d'amiante et de vérifier si celle-ci respecte la nouvelle VLEP. Cet outil permet aussi aux entreprises de répondre à des questionnements pouvant participer à l’abaissement du niveau d’empoussièrement au plus bas techniquement possible, tels que :
- "Quelles sont les solutions technico-organisationnelles choisies ?"
- Pour chaque phase opérationnelle :
- "les mesures de prévention collective mises en place sont-elles suffisantes ?"
- "les appareils de protection respiratoire sont-ils en adéquation avec les niveaux d'empoussièrement ?"
- "Est-ce que la durée cumulée des vacations dépasse les 6h00 ?"
- "Quelle est la durée de vacation en zone la plus importante et dépasse-t-elle les 2h30 ?"
- …
Pour vous aider, téléchargez les fichiers :
VLEP amiante calcul niveau empoussièrement VF3 (xlsx ; 240 Ko)
Aide à l'utilisation de l'outil méthodologique (pdf ; 173 Ko)
Certains chantiers, du fait de la présence d’amiante, nécessitent la mise en place d’un confinement avec dépression dans la zone de travail et de fait, d’établir un bilan aéraulique prévisionnel.
L’INRS a réalisé un outil d’aide au calcul du bilan aéraulique pour ces chantiers "Amiante" sous confinement dynamique. Cet outil, qui s’appuie sur la méthode décrite dans le guide pratique de ventilation INRS n° 23 - ED 6307 : "Amiante - Aéraulique des chantiers sous confinement", s’adresse aux responsables techniques des entreprises.
Consultez :
le guide pratique de ventilation n° 23 - ED 6307
l’outil d’aide au calcul du bilan aéraulique pour les chantiers sous confinement
Pour plus de renseignements, téléchargez :
L’obligation de contrôles, entretiens et vérifications des matériels et des instruments nécessaires aux mesures et contrôles de métrologie réalisés sur les lieux des opérations amiante permet de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. Cela contribue également à la protection des tiers et de l’environnement.
Pour connaître les dispositions réglementaires et recommandations, téléchargez :
Pour connaître les problèmes récurrents, regardez la vidéo :


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