Autres acteurs en lien avec l'amiante

Elaboré dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST) 3, ce document a pour objectif de faire connaître aux professionnels et au grand public les acteurs locaux existants dans la région des Pays de la Loire en lien avec l’amiante. Il présente les missions et les coordonnées des acteurs institutionnels, organismes de prévention, services de santé au travail, organismes professionnels et associations.

Pour plus d'information regardez la vidéo :

Rôle et activités :

Formation

Pour les médecins du travail et les IPRP qui souhaitent se former, la Dreets et la Carsat Pays de la Loire proposent des modèles de cahiers des charges de formation (hors arrêté du 23 févier 2012 modifié) à transmettre aux organismes de formation pour garantir la solidité des référentiels.

Téléchargez le cahier des charges de la formation amiante (pdf ; 559 Ko)

Avis sur les modes opératoires

Le mode opératoire d'une opération de sous-section 4 doit être soumis pour avis auprès du médecin du travail, du CSE (Comité Social et Economique) ou à défaut du CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), voire des délégués du personnel, à l’occasion de sa création et à chaque mise à jour. Pour vous aider, consulter l'outil méthodologique réalisé par la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) :

L'outil méthodologique (xlsx ; 485 Ko)

L'aide générale (pdf ; 487 Ko)

Il ne présume pas de la conformité des MO à la réglementation et si les mesures de prévention mises en œuvre lors des opérations sont suffisantes.

Suivi médical des salariés exposés à l'amiante

Pour plus de renseignements sur le suivi en santé au travail des personnes exposées ou ayant été exposées à l'amiante, consulter l’article rédigé par l’INRS proposant des conseils pratiques pour aider les médecins du travail à élaborer un suivi médical adapté :

Point sur les recommandations - TP 27 INRS (pdf ; 638 Ko)

Certification et habilitation

Un guide pratique pour l’Arrêté du 23 février 2012 fixe les obligations de formation des salariés susceptibles d’être exposés à l’amiante. Cet arrêté différencie deux sous-sections, précise notamment les différentes catégories de travailleurs concernées par la formation, et prévoit des formations différentes par catégorie.

Les formations de prévention pour :

• la sous-section 3 est dispensée par des organismes certifiés par 3 organismes accrédités par le COFRAC. Ces 3 organismes certificateurs proposent sur leur site les modalités pour obtenir la certification ainsi qu’une liste des organismes de formation qu'ils ont certifiés :
  • Certibat
  • I.Cert  
  • Global
• la sous-section 4 peut être réalisée par :
  • des organismes habilités

Les organismes candidats doivent établir une demande d’habilitation répondant aux critères précisés dans les cahiers des charges. Pour chaque demande, il faudra respecter :

le "Cahier des charges - Dispositions générales" (pdf ; 214 Ko), qui s'applique à toutes les demandes
le "Cahier des charges - Dispositions spécifiques" (pdf ; 1,6 Mo), propre à l'amiante

Pour connaitre les organismes de formation habilités dans les Pays de la Loire, consulter la liste (pdf ; 138 Ko) établie par le réseau assurance maladies professionnels / INRS.

• les entreprises assurant elles-mêmes la formation de leurs salariés. Les entreprises qui le souhaitent peuvent former elles-mêmes leurs propres salariés, sans recourir à un organisme de formation. Elles peuvent alors effectuer une demande d'habilitation, en utilisant la même procédure que les organismes de formation.