Donneurs d'ordres et l'amiante

Pour plus d’information, téléchargez la plaquette d'information :

Amiante : pensez-y avant d'engager des travaux chez vous ! (pdf ; 2,6 Mo)

Les particuliers souhaitant engager des travaux, par des professionnels, dans leur logement construit avant le 1^er janvier 1997^* doivent faire appel à un opérateur de repérage amiante certifié avec mention.

Pour connaître la liste de ces opérateurs de repérage, téléchargez la plaquette à destination des particuliers  :

Où peut-on trouver un opérateur de repérage ? (pdf ; 598 Ko)

^* Date d’interdiction de l’amiante

Certaines entreprises procèdent à des travaux de renouvellement de couverture alors qu’elles ne détiennent pas de certification amiante et que leur personnel n’est pas titulaire de l’attestation de formation amiante. Elles sont dès lors tentées de s’organiser avec le donneur d’ordre, un particulier, pour se répartir les lots de travaux : le désamiantage étant réalisé par le donneur d’ordre et la pose de la nouvelle couverture par l’entreprise.

Est-ce légal ?

Pour plus de renseignements sur la légalité, téléchargez la plaquette d'information réalisée par la Dreets Pays de la Loire :

Travaux de remplacement d’une couverture amiantée (pdf ; 200 Ko)

Le support "ORGANISER SON OPERATION AMIANTE" s’adresse aux donneurs d’ordres souhaitant faire réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante dits de sous-section 3 et/ou des interventions amiante dites de sous-section 4, au sens du code du travail (CT).

Il permet aux donneurs d’ordres de vérifier la complétude des prérequis avant la réalisation de toute opération.

Deux types de supports sont mis à disposition de l’utilisateur :

Un outil dématérialisé (pdf ; 1,9 Mo)

Un document papier après l’avoir préalablement téléchargé et imprimé (pdf ; 1,7 Mo)

Les donneurs d’ordres souhaitant engager des travaux, par des professionnels, dans un immeuble bâti notamment construit avant le 1er janvier 1997^* doivent faire appel à un opérateur de repérage amiante certifié avec mention.

Pour connaître la liste de ces opérateurs de repérage, vous pouvez télécharger la plaquette à destination des donneurs d’ordres :

Où peut-on trouver un opérateur de repérage ? (pdf ; 605 Ko)

^* Date d’interdiction de l’amiante

Le risque amiante doit être pris en considération au préalable de travaux :

• dans des bâtiments construits avant 1^er juillet 1997 ;
• sur des machines, des équipements industriels… fabriqués :
  • en France avant 01/01/1997,
  • dans l’Union Européenne (UE) avant 2005,
  • hors UE jusqu’à aujourd’hui.

Le décret du 9 mai 2017 impose la recherche d’amiante avant travaux quelques soit les secteurs d’activités. Les donneurs d’ordres ont, donc, pour obligation de rechercher l’amiante, dans les matériaux, dans les bâtiments mais aussi en dehors des bâtiments :

• machines,
• équipements industriels,
• navires,
• aéronefs,
• …

A titre d’exemple, pour une habitation et/ou un immeuble bâti avant le 1^er juillet 1997, une recherche exhaustive de Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) au préalable des opérations doit être réalisée dans le périmètre des opérations afin :

• de repérer, d'identifier, de localiser très précisément les MCA et d'évaluer leurs états de conservation ;
• de compléter la recherche initiale pour favoriser le traitement global de l'ensemble des MCA présents ;
• d'organiser et d'optimiser les travaux de traitement des MCA ;
• d'intégrer en amont les contraintes techniques, organisationnelles, financières…
• de permettre aux entreprises de répondre à l'appel d'offre en fonction de leur niveau de qualification ;
• de répondre, notamment pour le maître d'ouvrage, à l'obligation de sécurité et de résultats
• …

Pour plus de renseignements sur le contenu type d'un rapport de repérage pour une habitation et/ou un immeuble bâti avant le 1^er juillet 1997, télécharger la plaquette d'information :

Repérage de matériaux contenant de l'amiante dans une habitation et/ou un immeuble bâti avant le 1^er juillet 1997 (pdf ; 245 Ko)

Les travailleurs réalisant des "opérations amiante" doivent avoir suivi une formation à la prévention des risques selon le référentiel de l’arrêté formation du 23 février 2012 modifié.

Pour les nombreux autres acteurs concernés par les travaux amiante comme les donneurs d’ordres, l’assistance à maitrise d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les architectes, les coordonnateurs SPS, les acteurs de l’ingénierie de l’amiante… qui souhaitent se former, le réseau des Carsat propose un modèle de cahiers des charges de formation (hors arrêté du 23 févier 2012 modifié) à transmettre aux organismes de formation pour garantir la solidité des référentiels.

Pour plus d’information, téléchargez les deux cahiers des charges :

Le cahier des charges de la formation amiante (pdf ; 631 Ko)

Le cahier des charges de la formation amiante (pdf ; 476 Ko)

Un guide a été rédigé afin de rendre lisibles les évolutions réglementaires de 2011 à 2013 afin d’accompagner les donneurs d’ordre dans leur mise en œuvre.
Pour connaître les obligations des donneurs d’ordres, téléchargez :

Le guide amiante réalisé par la Dreets Bourgogne et France Comté

La Dreets des Pays de la Loire a réalisé plusieurs brochures à destination des donneurs d'ordre (bailleurs sociaux, collectivités territoriales…) afin de notamment leur rappeler leurs obligations pour toutes opérations sur des matériaux contenant de l'amiante.

Pour plus d'informations, consultez le site de la Dreets

Le présent guide a pour vocation d’aider le maître d’ouvrage (MOA) et le maître d’œuvre (MOE) à réaliser un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante. Il ne fait état que d’éléments spécifiques au désamiantage, toutes les informations habituelles d’un DCE ne sont pas traitées.

Dossier de consultation des entreprises de retrait ou d’encapsulage (pdf ; 3,4 Mo)

Les donneurs d’ordre qui commanditent la réalisation d’opérations amiante sur des bâtiments, des installations, des structures ou des équipements doivent intégrer dans leurs projets la combinaison des différentes situations à risques.

Il peut s’agir du risque d’exposition aux champs électromagnétiques (CEM), régulièrement sous-évalué, comme des risques fondamentaux, tels que les travaux en hauteur, si fréquemment la source d’accidents du travail.

Un focus sur les opérations de retrait d’amiante sur les châteaux d’eau est donné à titre d’exemple dans cette brochure   Amiante et champs électromagnétiques (pdf ; 3,7 Ko)

L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Il reste présent dans de nombreux bâtiments, équipements…

Ce document réalisé par le CDG 44, la Carsat et la DREETS des Pays de la Loire en collaboration avec la Direction Générale du Travail (DGT), et porté par les partenaires locaux, a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de mieux appréhender la réglementation amiante et de connaitre leurs obligations vis-à-vis de ce risque en tant que donneurs d’ordre et employeurs.

Collectivités territoriales : démarches de prévention (pdf ; 3 Mo)