Trajets + sûrs

Les salariés sont exposés au risque routier à l’occasion de leurs déplacements pour leur activité professionnelle ou entre leur domicile et leur lieu de travail. Le risque routier est à l’origine d’environ 1/3 des accidents mortels en lien avec le travail*.

L’entreprise doit donc prendre en compte le risque routier au même titre que les autres risques professionnels dans son évaluation des risques. Il doit ensuite être intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels afin de définir un programme d’actions adapté.

Pour prévenir le risque routier, l’entreprise peut agir sur :

• les déplacements (limitation, planification),
• les véhicules (équipement, entretien),
• les communications (moyens, protocoles),
• les compétences (formation, aptitude).

*En savoir plus Plaquette "Sinistralité du risque routier au travail en Pays de la Loire - Chiffres 2023"

La subvention régionale Trajets + sûrs correspond à une subvention d’un montant de 500 € à 25 000 € à destination des entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et qui permet de financer les prestations et matériels suivants :

1. Diagnostic incluant l’élaboration d’un plan de prévention du risque routier
2. Achat de véhicules de service neufs intégrant des équipements spécifiques
3. Acquisition de véhicules de service neufs en LLD ou LOA / leasing intégrant des équipements spécifiques
4. Formations à la conduite en sécurité incluant une mise en situation sur route
5. Entretien et contrôle des véhicules des salariés, sur le site de l’entreprise
6. Achat et installation de miroirs pour vérifier les éclairages, de stations de gonflage des pneus (VL, 2-roues) et de stations de réparation pour vélos
7. Aménagement de la circulation extérieure sur le site de l’entreprise (pris en charge par la subvention prévention "Locaux + sûrs")

A noter que les organismes susceptibles d’intervenir dans le cadre de la réalisation du diagnostic et de l’élaboration du plan de prévention, de la formation, ou de l’entretien et du contrôle des véhicules ne sont pas géographiquement limités à la région Pays de la Loire.

• Démarrage : 01/10/2025

• Date limite d'envoi des justificatifs : 15/12/2028

1. Effectuer sa demande et l'envoi des pièces justificatives via le formulaire en ligne accessible depuis Net-entreprises.fr | compte AT/MP.
2. Après réception des documents par la Carsat Pays de la Loire, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.
3. Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.
4. L’entreprise peut aussi opter pour une demande directe à partir de sa commande. Dans ce cas, elle n’a pas l’assurance d’obtenir une subvention car le budget n’aura pas été réservé.

Vous confirmez la réservation de votre aide "Trajets + sûrs" en adressant à la Carsat Pays de la Loire, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation, la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s) et conforme(s) au(x) devis.

Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs mentionnés dans l’annexe 1 des conditions d’attribution.