Trajets + sûrs
Rouler et travailler en toute sécurité et sérénité
Document(s) associé(s)
Cahiers des charges :
- Dossier d’informations subvention Trajets + sûrs (pdf ; 251 Ko)
- Conditions d’attribution et annexe 1 "Pièces justificatives" (pdf ; 418 Ko)
- Annexe 2 : attestation de l’organisme prestataire "Diagnostic et élaboration du plan de prévention du risque routier" (pdf ; 254 Ko)
- Annexe 3 : attestation de l’entreprise "Diagnostic et élaboration du plan de prévention du risque routier" (pdf ; 246 Ko)
- Annexe 4 : équipement d’un véhicule neuf (pdf ; 259 Ko)
- Annexe 5 : mise en main d’un véhicule neuf (pdf ; 293 Ko)
- Annexe 6 : formation à la conduite en sécurité (pdf ; 303 Ko)
- Annexe 7 : déclaration sur l'honneur "minimis" (pdf ; 342 Ko)
