La fiche de données de sécurité, un outil indispensable pour l'évaluation du risque chimique
Les fiches de données de sécurité sont des documents associés à toute substance ou préparation dangereuse, voire aux préparations non dangereuses dans certains cas. La plupart des produits chimiques sont donc associés à ce type de documents qui s’avère être une source d’informations indispensables pour faire la nécessaire évaluation du risque chimique en atelier ou sur chantier.
La fiche de données de sécurité (FDS) vient en complément de l’étiquetage de sécurité (avec ses pictogrammes qui avertissent des dangers principaux) pour évaluer le risque chimique dans toute entreprise. Elle ne doit pas être confondue avec la notice ou la fiche technique qui précise utilement les conditions d’emploi pour que le produit en question donne entière satisfaction.
Ce document comportant 16 sections obligatoires est désormais plutôt bien connu tant des fournisseurs que des utilisateurs de substances et préparations chimiques.
Le préalable à une exploitation efficace est de détenir des fiches récentes (moins de quatre ans en général) ; à défaut, il y a le risque de traiter des informations dépassées, pour le classement de la toxicité des composants ou la réglementation... et que ces fiches correspondent bien aux produits effectivement utilisés (référence exacte à vérifier) !
Chaque entreprise doit s’organiser pour centraliser et exploiter ces fiches, en liaison avec les acteurs chargés de la prévention des risques professionnels (chargé HSE, IPRP, contrôleurs de sécurité, médecin du travail…), afin de réaliser une évaluation des risques la plus pertinente possible. L’outil informatique peut être mis à profit pour gérer ces informations de façon rationnelle et faciliter leur diffusion.
Des informations spécifiques
La plupart des sections des FDS intéressent directement l’entreprise :
- section 1 : identification de la préparation et de l'entreprise : cette section permet utilement de vérifier que le document concerne bien le produit utilisé sur le lieu de travail
- section 2 : identification des dangers : cette section indique les dangers principaux et notamment ceux décrit par l'étiquetage réglementaire des produits chimiques
- section 3 : composition information sur les composants : la présence de composés particulièrement toxique, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction est clairement indiquée. La démarche efficace de prévention consiste alors à rechercher des produits moins dangereux
- section 4 : premiers secours : on peut s’assurer que les moyens nécessaires sont présents au bon endroit
- …
La section 15 précise par ailleurs les dispositions réglementaires complémentaires applicables pour la préparation en question : couche d'ozone, polluants organiques persistants…
Les autres sections apportent différents éléments intéressants : lutte contre l’incendie (section 5), récupération du produit lors de renversement (section 6), précautions de stockage et de conditionnement, substances incompatibles (section 7). On y relève aussi des données physico-chimiques particulièrement précieuses (section 9) : le pH pour les produits aqueux, le point d’éclair vis à vis du risque d’inflammation.
Si la toxicité est présentée de façon succincte, le médecin du travail peut généralement apporter des précisions à ce sujet. Il pourra utilement se référer à la section 11 – informations toxicologiques.
L'hygiéniste du travail y trouvera également des informations sur les EPI (équipements de protection individuelle) adaptés et les indices d'expositions pouvant être utilisés.
Pour mieux exploiter ces FDS, l’INRS a édité la brochure ED 6483. Le service prévention de la Carsat peut également vous aider à valider les informations fournies, en cas de problème.
La qualité des informations transmises dans les FDS est toujours perfectible. L'exigence de documents complets et bien rédigés contribue à l'amélioration continue de l'information des utilisateurs de produits chimiques.
Cette réglementation sur les FDS a été mise en place pour mettre à disposition des entreprises des informations pertinentes, celles-ci doivent être utilisées au mieux.
L’outil informatique facilite leur exploitation
La gestion informatique facilite leur exploitation (liste, utilisation, risques principaux, mise à jour, mise à disposition…). Les éléments synthétiques qui en sont extraits peuvent être mis en réseau et pris en compte par différents acteurs de l’entreprise (fiche de poste).
L’investissement initial de mise à plat et de validation des informations issues de toutes les FDS est un gros investissement en temps et moyens, mais ensuite la mise à jour est très aisée. Il est également très profitable à la réalisation de l'évaluation des risques
Si vous rencontrez des difficultés dans cette démarche, les chimistes de notre laboratoire peuvent vous aider et éventuellement intervenir auprès des rédacteurs des fiches pour lever des ambiguïtés ou apporter des précisions.
La réglementation
La réglementation relative aux fiches de données de sécurité est aujourd'hui directement issue de la réglementation Européenne et plus particulièrement du règlement REACH (Registration Evaluation Authorization of Chemicals).
Une fiche de données de sécurité est obligatoire pour toute substance ou préparation dangereuse, mais aussi pour les préparations qui contiennent au sein de leur composition des substances dangereuses ou ayant des valeurs limites d'exposition professionnelles, à partir de 1 % (préparation non gazeuses) ou 0,2 % (préparation gazeuses).
Ce document comporte obligatoirement 16 sections, dont le contenu est décrit dans l'annexe II du règlement européen REACH 1907/2006 CE, modifié par le règlement 453/2010 UE.
