Compte Professionnel Prévention (ex Compte Pénibilité)

Comprendre le dispositif en 3 min

Qui déclarer ?

Chaque salarié du régime général ou régime agricole exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur.

Evaluer l’exposition des salariés

Chaque année, l’employeur doit évaluer l’exposition de ses salariés quel que soit le type de contrat, dès lors qu’il est supérieur ou égal à un mois.

L’évaluation est réalisée pour les 6 facteurs de risques suivants en fonction des seuils réglementaires :

Attention : 4 facteurs (manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) ne font plus l'objet d'une obligation de déclaration pour les expositions postérieures au 1er octobre 2017.

Les seuils sont déterminés par un critère d’intensité et un critère de durée. L’évaluation est effectuée dans les conditions habituelles de travail, en moyenne sur l’année et après prise en compte des équipements de protections individuelles ou collectives.

Déclarer les salariés exposés

Les salariés considérés exposés doivent être déclarés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) via le logiciel de paie.

Le compte professionnel de prévention est alors automatiquement créé et abondé de points chaque année.

Le nombre de points est déterminé par la période d’exposition et le nombre de facteurs déclarés (1 trimestre d’exposition à un facteur = 1 point, 1 trimestre d’exposition à plusieurs facteurs = 2 points)

Les salariés déclarés sont informés chaque année par un relevé de points disponible sur leur espace personnel ou adressé par voie postale.