Définitions

"Tout équipement utilisé à l’occasion du travail"

Les équipements de travail sont tous les équipements utilisés à l’occasion du travail. Ce sont les machines, les appareils, les engins, les outils ou les installations (Directive Européenne 2009/104/CE – Art. 2 / Code du travail - Art. L.4311-2).

schema-equipements-travail.jpg (schema_RP_equip_travail)

Décryptage

Qu'est-ce qu'une machine ?  (Directive Européenne 2006/42/CE - Art. 2 / Code du travail - Art. R.4311-4-1).

Machine :

  • Ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux
  • Dont l’un est au moins mobile
  • Mus par un système d’entraînement autre que la force humaine appliquée directement
  • Et réunis en vue d’une application définie

OU

  • Un ensemble de machines / quasi-machines,
  • Qui afin de concourir à un même résultat (application définie),
  • Ont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement.

Quasi-Machine :

  • Ensemble qui constitue presque une machine
  • Mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie.