Vos cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Représentant l’Assurance Maladie – Risques professionnels au niveau régional, la Carsat calcule le taux applicable à la cotisation AT/MP. Cela permet notamment de garantir l’indemnisation des salariés concernés par les risques professionnels.

Les versements de cette cotisation (AT/MP) se font auprès de l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de Sécurité sociale.

Votre taux de cotisation est déterminé en fonction :

• de la taille de votre entreprise (effectif national) ;
• de votre activité (numéro de risque) ;
• et de votre sinistralité (nombre d’AT et MP reconnus).

Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.

Le taux collectif

Il s’applique aux entreprises de moins de 20 salariés et il est commun à toutes les entreprises d’un même secteur d’activité.

Pour en savoir plus consultez la page dédiée aux entreprises de moins de 20 salariés sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Si votre entreprise expose ses salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires (majorations) peuvent être appliquées. A l'inverse, la Carsat peut vous accorder des réductions sur vos cotisations (ristournes) en fonction des mesures de prévention que vous avez mises en place.  

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr) dans la rubrique :

Majoration et réduction de la cotisation AT/MP

Vous avez une question relative à votre cotisation AT/MP ? Le service Tarification est à votre disposition.

Envoyez votre mail à l'adresse suivante : tarification-atmp@carsat-pl.fr et pensez bien à préciser dans votre message :

• votre numéro SIRET ;
• un numéro de téléphone ;
• un contact.

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 3679 (service gratuit + prix de l'appel) du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.

Et par courrier à l’adresse :

Carsat Pays de la Loire
Service tarification AT
2 place de Bretagne
44932 Nantes  Cedex 9

Toute décision de la Carsat en matière de tarification peut être remise en cause. En cas de désaccord sur le taux de cotisation, des possibilités de recours existent. Toutefois, pendant la procédure, l'entreprise est tenue de cotiser sur la base du taux reçu.

Le recours gracieux

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de former un recours gracieux par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de la :

Carsat Pays de la Loire
Service Tarification - Recours Gracieux
2 place de Bretagne
44932 Nantes  Cedex 9

Cette réclamation doit être effectuée dans les deux mois à compter de la réception de la notification de taux "accident de travail" ou de la décision de la caisse régionale à l’origine du désaccord.