Une demande unique pour l’aide à l’autonomie

Simplifier les démarches et le parcours des personnes âgées qui souhaitent vieillir à domicile...

La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et la CCMSA (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole) ont la volonté de travailler ensemble pour simplifier les démarches et le parcours des personnes âgées qui souhaitent vieillir à domicile.

Aujourd’hui, pour solliciter l’APA(*) ou un plan d'aides, les demandeurs doivent s’adresser directement soit aux Conseils départementaux pour l’APA, soit aux caisses de retraite pour un plan d'aides.
Ces deux procédures sont indépendantes et contraignent les demandeurs à des démarches préalables pour identifier l’aide dont a priori ils relèvent. Cela les contraint parfois à reformuler une demande à un autre financeur. Dans ce contexte, la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et la CCMSA (Caisse centrale de la mutualité sociale agricole) ont lancé des travaux pour créer un formulaire de demande unique dans le but de simplifier les démarches de l’assuré.

C'est dans ce contexte que la Carsat Pays de la Loire, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) de la Mayenne et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Mayenne Orne Sarthe ont expérimenté de septembre à décembre 2020, sur le département de la Mayenne, le déploiement d'un dossier unique. Quel que soit son degré d'autonomie, l'assuré n'a plus qu'un seul dossier à compléter.

Afin d'orienter correctement sa demande et d'identifier le bon financeur, il doit répondre à 4 questions dites "filtre" mentionnées dans le dossier papier. Cette expérimentation a permis une meilleure coordination entre les acteurs de terrain et a démontré la pertinence des questions "filtre". C'est pourquoi, la Carsat, la MDA de Mayenne et la MSA Mayenne Orne Sarthe ont décidé de poursuivre l'utilisation de ce dossier unique au format papier jusqu'au lancement officiel dans les autres départements nationaux.

Ces 3 institutions expérimentent depuis le 14 septembre 2021 la prochaine étape du dossier unique via le déploiement d’un téléservice. Celui-ci permet soit à l'assuré retraité, soit à son représentant légal, de pouvoir déposer une demande unique. Il peut la transmettre accompagnée des pièces justificatives.

Le déploiement va se faire progressivement sur l’ensemble du territoire. En Région Pays de la Loire, seule la Mayenne est concernée dans un 1er temps.

 

(*) APA : Aide Personnalisée à l’Autonomie