Notre offre de service

A la Carsat, votre centre de Transfert des Données Sociales (TDS) :

• vous conseille dans le choix du mode déclaratif le plus adapté à votre environnement : fichier informatique ou saisie en ligne DADSNET
• vous assiste au niveau du remplissage des données de la DADS
• répond à vos questions sur les évolutions techniques et réglementaires
• améliore la qualité des données que vous nous avez transmises
• vous assiste à la correction des anomalies

Quelques Conseils pour vous faciliter la DADS

Une DADS par SIRET

Vous devez produire une DADS pour chaque établissement employeur de salariés, qu'il soit actif ou cessé à l'INSEE au cours de l'exercice à déclarer.  Une DADS doit être effectuée pour chaque lieu géographique même en cas de changement en cours d'année.

Une identification correcte de vos salariés

Pour une bonne identification de vos salariés, exigez dès l'embauche, une pièce d'état civil officielle (carte d'identité, passeport, carte de séjour ou de résident…) ainsi que l'attestation de carte Vitale ou à défaut la carte elle-même.

Pour éviter tout litige, il convient de mentionner :

• la bonne orthographe du nom de naissance et du nom marital
• les prénoms selon l'ordre de l'état civil,
• la date et le lieu de naissance
• le numéro de sécurité sociale ou NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire).