Les données sociales

La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Disponible sur net-entreprises.fr la DNS est obligatoire pour toutes les entreprises1 depuis janvier 2017.

Avez-vous une DADS-U à produire en janvier 2018 ?

Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur tous les mois de l’année 2017 (une relance de la part de l’Urssaf sera effectuée si tel n’est pas le cas), la substitution de la DADS-U en janvier 2018 par la DSN sera opérée, l’ensemble des conditions de remplacement ayant été remplies.