Taux de cotisation

Taux de cotisation AT/MP pour l'exercice 2019

 

L'arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2019 voir l'arrêté

L'arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 : le barème des couts moyens est inclus dans le barème des taux (page 12 annexe 3) voir l'arrêté

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