Registre des AT bénins

Le registre de déclaration d'accidents du travail et de trajet bénins permet d'inscrire les accidents qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale.

Suite à la parution du décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur : l'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat/Cramif/CGSS de sa région.

Il n'est plus nécessaire de formuler la demande auprès de la Carsat/Cramif/CGSS pour obtenir une version dématérialisée ou papier du registre. Les formats du registre AT Bénins restent inchangés : papier ou dématérialisés selon le souhait des entreprises.

Les modalités de conservation du registre par l’employeur et d’information de la caisse quant à la tenue de ce registre sont détaillées dans ce décret.