Obligations

Les risques dus aux équipements de travail sont présents lors de l’utilisation normale, mais aussi lors de situations particulières telles que le réglage, le nettoyage, la maintenance…

Les principaux facteurs d’accidents dus aux équipements de travail

  • Mauvaise conception
  • Utilisation d’une machine inadaptée aux tâches à réaliser
  • Interventions en cours de fonctionnement
  • Modes opératoires inappropriés et dangereux
  • Insuffisance de formation des opérateurs / des salariés se trouvant dans l’environnement proche
  • Manque de sensibilisation à la sécurité des entreprises utilisatrices

Logique générale de prévention

La loi française interdit la mise sur le marché et l’utilisation d’équipements de travail non conformes à la réglementation.

Les machines doivent être conçues en respectant les exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par la réglementation.

Pour leur utilisation, l’employeur doit donc mettre en place un certain nombre de mesures de prévention, dont notamment :

  • la prise en compte des risques liés à ces équipements lors de l’évaluation des risques professionnels,
  • la mise à disposition d’équipements de travail adaptés et conformes,
  • leur maintien en état de conformité,
  • la vérification période réglementaire pour les équipements soumis,
  • l’information et la formation des travailleurs en charge de leur installation, leur mise en œuvre, leur conduite ou leur maintenance.

A cette fin, le chef d’entreprise doit :

1°) Lorsqu’il acquiert de nouveaux équipements, s’assurer :

a - en amont, que les besoins ont été exprimés et formalisés à travers un cahier des charges  qui servira également à la réception de l’équipement
b - à la réception, que les matériels sont conformes aux règles de conception qui leur sont applicables (Déclaration CE de conformité + réception avec bureau de contrôle) et à la demande formulée.

2°) Pour les équipements déjà mis en service antérieurement (avant 1993), s’assurer qu’ils répondent aux prescriptions techniques minimales réglementaires (plan de mise en conformité)

3°) Assurer le maintien en état de conformité des équipements de travail qu’il utilise par une maintenance adéquate (carnet d’entretien).