
Ehpad
Environ 16 000 salariés du régime général de la région travaillent en Ehpad. Ces résidences accueillent en moyenne 89 résidents.
Ces structures d'hébergement pour personnes âgées dépendantes subissent depuis plusieurs années de nombreuses mutations : augmentation du niveau de dépendance des résidents, qui sont parfois atteints de pathologies lourdes, regroupement d'établissements, conventionnement, encadrement des budgets, évaluations interne / externe. Une sinistralité élevée est constatée dans ce secteur d'activité avec notamment des taux de fréquence et de gravité des accidents du travail deux fois et demi plus élevés que dans tous les secteurs confondus.
Les conditions de travail dans les Ehpad sont sources d'usure physique et mentale liée à la manutention manuelle et aux TMS (troubles musculosquelettiques), aux chutes et aux risques psychosociaux (stress, agressivité et violence des résidents et des familles, violences internes).
Face à ces constats, la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail des salariés sont autant d'enjeux pour les Ehpad. Ils contribuent à l'amélioration de la qualité de service et à l'attractivité du secteur.
Dans ce contexte, l'ensemble des acteurs de l'établissement doit engager une réflexion sur cette problématique et mettre en place une démarche de prévention adaptée à la situation de la structure, du diagnostic à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan d'actions.
Le secteur d'activité des EHPAD génère une forte sinistralité AT/MP, comme l'illustrent les données suivantes :
Statistiques du code NAF - 8710A - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (206 963 salariés ETP au régime général pour 5536 établissements).
Accidents du travail
Année 2016 Code NAF 8710A |
Taux de fréquence : Tf | Taux de gravité : Tg |
National |
54,9 |
4,0 |
Pays de la Loire |
44,2 | 2,8 |
National toutes activités confondues |
20,7 | 1,4 |
Durée moyenne d'arrêt d'un accident du travail en EHPAD |
78 jours |
Source : Carsat PDL - (p) = données provisoires figées à N+2 (en attente de reconnaissance tardive ou de contentieux
Maladies professionnelles
Code NAF 8710A Nombre de MP |
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
National |
901 |
831 |
952 | 971 | |
Pays de la Loire |
112 | 135 | 124 | 145 | |
Durée moyenne d'arrêt d'une MP en EHPAD* |
263 jours | 271 jours | 249 jours | 273 jours |
Source : Carsat PDL - (p) = données provisoires figées à N+2 (en attente de reconnaissance tardive ou de contentieux)
*au niveau national
Tf = (nombre accidents du travail avec arrêt / nombre d'heures travaillées) x 1 000 000
Tg = (nombre de jours perdus / nombre d'heures travaillées) x 1000
Les partenaires sociaux représentant les activités des établissements sanitaires et médico-sociaux ont adopté en octobre 2012 la recommandation R471 sur le thème de la prévention des TMS dans les activités d'aide et de soins en établissement.
La R471 est à considérer comme un guide de bonnes pratiques et a pour objectif de supprimer ou réduire au maximum les risques professionnels liés à la manutention de personnes, selon le degré d'autonomie des personnes aidées et tout en les respectant.
Documents à télécharger :
Ce support élaboré en partenariat avec la MiRH, UNIFAF et le Département des Risques Professionnels de la Carsat a été validé par des représentants d'établissements publics et privés d'hébergement pour personnes âgées.
Ce guide propose une méthodologie de "double évaluation" avec une adaptation pour les risques psycho-sociaux. Des exemples de situations dangereuses avec leurs mesures de prévention illustrent ce guide.
MiRH : Mission Ressources Humaines Santé – Pays de la Loire-
UNIFAF : Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) en charge des entreprises de la branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale.
Documents à télécharger :
Le guide d'évaluation des risques en Ehpad
Un outil spécifique réalisé sur Excel, permet d'accompagner le déroulement de la méthode
Un dispositif de formation spécifique au milieu sanitaire est social a été conçu. Ce dispositif constitue un levier privilégié pour développer une approche globale, tout en mobilisant une personne ressource référente, et construire une dynamique en prévention des risques professionnels dans votre Ehpad.
L'inscription d'un binôme directeur / futur référent santé sécurité est obligatoire. La durée de la formation est de 1,5 jour pour le directeur et 8,5 jours pour le référent santé sécurité (dont 2 jours en entreprise).
cette grille, validée par des professionnels de cette activité, a pour objectifs de :
- favoriser les échanges entre soignants sur les pratiques de transfert,
- sensibiliser les professionnels sur le risque TMS,
- harmoniser les pratiques auprès du même résident,
- identifier et supprimer les manutentions pondérales,
- partager les "astuces" entre professionnels,
- comprendre les écarts entre le travail prescrit (cf. plan de soins) et le travail réel,
- proposer des améliorations d'ordre technique (matériel), organisationnel ou humain (formations),
Une démarche dynamique de prévention dans un Ehpad (vidéo réalisée par la Carsat Bretagne)
Les Subvention prévention TPE ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés. Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur.
l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une Subvention prévention TPE régionale destinée aux Ehpad (code risque 853AC) qui a pour objectif de faire baisser la sinistralité des personnels soignants. Les établissements publics ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels et concerne les entreprises dont l'effectif est inférieur à 200 salariés. Il contribue à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique. Celui-ci doit donc être achevé ou en voie d’achèvement.
La Convention Nationale d'Objectifs (CNO)
A noter : la Carsat Pays de la Loire impose nécessairement l'acquisition de lève-personnes sur rails plafonniers dans tout projet de contrat de prévention pour un Ehpad.
DOCUMENT(S) ASSOCIE(S)


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