Bâtiment et Travaux Publics

Malgré un dispositif important de mesures de prévention, des manquements en matière de sécurité et de protection de la santé sont observés sur les chantiers. Ainsi, le secteur de la construction qui regroupe 8% des salariés inscrits au régime général pèse pour plus de 15% de l’ensemble des dépenses liés à la sinistralité essentiellement en lien avec les risques de chutes, les manutentions manuelles et l’amiante.

Les chutes de hauteur constituent la seconde cause d'accidents mortels après ceux de la circulation. Les accidents du travail liés aux manutentions manuelles représentent plus du tiers des accidents du travail avec arrêt. Quant aux troubles musculo-squelettiques (TMS) ce sont les maladies professionnelles les plus répandues en France et dans les pays industrialisés. Ils représentent plus de 85 % des maladies professionnelles indemnisées en France, quel que soit le secteur d'activité.

Afin de promouvoir la prévention de ces risques sur les chantiers de construction, la Carsat des Pays de la Loire, assureur des risques professionnels, accompagne les acteurs clés dans la mise en place de ces mesures :

1. Les Maîtres d'Ouvrage :

Ces acteurs seront accompagnés sur leurs projets de construction afin de déployer des mesures-socles : Les Thèmes Opérationnels Prioritaires ou TOP
Ces mesures socles (TOP) sont issues des recommandations de l’institution, dont les R476 et R477, qui préconisent de :

  • organiser des livraisons,
  • mécaniser le transport de personnes et de charges,
  • mettre en commun ces moyens de transport et manutention

Vous trouverez, ci-dessous, le détail des mesures socles en fonction du type de construction à réaliser : logements collectifs et bureaux, maisons individuelles, bâtiments industriels.

2. Les entreprises

Afin de mutualiser les moyens de transport et manutention, les entreprises seront invitées à :

  • Evaluer leurs besoins afin d’organiser la logistique du chantier,
  • Estimer leurs besoins techniques et organisationnels en lien avec les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives,
  • Utiliser les moyens communs du chantier prévus par le Maître d’Ouvrage.
Pour aller plus loin

Posez toutes vos questions sur le site  endirectavec.preventionbtp.fr

Consultez le dossier de Travail & Sécurité  Organisation logistique de chantier

Témoignages vidéo Maître d’Ouvrage :

Construction de logements bureaux (promoteur immobilier – chantier à Nice)

En accord avec l’article L 422-4 du Code de la Sécurité Sociale, la Carsat Pays de la Loire a adopté une disposition générale interdisant l’utilisation des échafaudages sur taquets d’échelles. Les préventeurs de la Carsat ont en effet souhaité avoir un texte clair interdisant l’utilisation des échafaudages sur taquets d’échelles. Ces dispositifs continuent à être utilisés malgré leur dangerosité et le fait qu’ils ne répondent pas aux exigences du Code du Travail.

Lesdites dispositions sont entrées en vigueur après l’homologation par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire le 16 octobre 2020.

Disposition générale interdisant l’utilisation des échafaudages sur taquets d’échelles