Bâtiment et Travaux Publics

Malgré un dispositif important de mesures de prévention, des manquements en matière de sécurité et de protection de la santé sont observés sur les chantiers. Ainsi, le secteur de la construction qui regroupe 8% des salariés inscrits au régime général pèse pour plus de 15% de l’ensemble des dépenses liés à la sinistralité essentiellement en lien avec les risques de chutes, les manutentions manuelles et l’amiante.

Les chutes de hauteur constituent la seconde cause d'accidents mortels après ceux de la circulation. Les accidents du travail liés aux manutentions manuelles représentent plus du tiers des accidents du travail avec arrêt. Quant aux troubles musculo-squelettiques (TMS) ce sont les maladies professionnelles les plus répandues en France et dans les pays industrialisés. Ils représentent plus de 85 % des maladies professionnelles indemnisées en France, quel que soit le secteur d'activité.

Afin de promouvoir la prévention de ces risques sur les chantiers de construction, la Carsat des Pays de la Loire, assureur des risques professionnels, accompagne les acteurs clés dans la mise en place de ces mesures :

1. Les Maîtres d'Ouvrage :

Ces acteurs seront accompagnés sur leurs projets de construction afin de déployer des mesures-socles : Les Thèmes Opérationnels Prioritaires ou TOP
Ces mesures socles (TOP) sont issues des recommandations de l’institution, dont les R476 et R477, qui préconisent de :

organiser des livraisons,
mécaniser le transport de personnes et de charges,
mettre en commun ces moyens de transport et manutention

Vous trouverez, ci-dessous, le détail des mesures socles en fonction du type de construction à réaliser : logements collectifs et bureaux, maisons individuelles, bâtiments industriels.

Maisons individuelles

Logements et bureaux

Bâtiments industriels

Les incitations financières

Dispositif "Contrat TPE"

L'Assurance Maladie-Risques professionnels propose deux aides visant à la mise en œuvre de mesures pérennes d'organisation des chantiers en optimisant la gestion des manutentions, des approvisionnements et des circulations, et d’adaptation des installations d’hygiène :

La première, intitulée TOP Chantiers-Conception, vise la phase amont du chantier en accompagnant la réflexion du MOA bénéficiaire.
La seconde, intitulée TOP Chantiers-Réalisation, s’intéresse à la mise en œuvre sur un chantier de mesures opérationnelles d’organisation et de logistique.

Ces aides s’adressent en priorité aux Maitres d’Ouvrage (MOA), mais aussi aux Maîtres d’œuvre (MOE), OPC (prestataires de la mission Organisation-Pilotage-Ordonnancement) et Coordonnateurs SPS qui ont en interne dans leur propre entreprise moins de 50 salariés relevant du régime général (contractuels).

Ainsi on constate que les Promoteurs Immobiliers Nationaux et Maitres d’Ouvrages Public (Départements, Communes, ...) ont fréquemment un effectif interne national de salariés contractuels relevant du régime général > 50 et ils ne pourront donc pas bénéficier de cette aide alors que les Bailleurs Sociaux et promoteurs locaux ont fréquemment moins de 50 salariés en internes et correspondent à la cible de cette subvention.

Par contre les Maitres d’œuvre (Architectes, ...), OPC (bureaux d’études...) et CSPS ont fréquemment des effectifs inférieurs à 50 salariés et sont donc éligibles à ces subventions.

Le cahier des charges du dispositif "Contrat TPE"

Dispositif "STPE TOP BTP"

De même les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G peuvent notamment bénéficier de subventions pour l’acquisition de bungalows transportables pour équiper une base vie pour l’ensemble des entreprises intervenant sur un lotissent de maisons individuelles sur terrains libres de constructeurs. Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d’attribution que vous pouvez retrouver sur le site ameli.fr

2. Les entreprises

Afin de mutualiser les moyens de transport et manutention, les entreprises seront invitées à :

Evaluer leurs besoins afin d’organiser la logistique du chantier,
Estimer leurs besoins techniques et organisationnels en lien avec les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives,
Utiliser les moyens communs du chantier prévus par le Maître d’Ouvrage.

Les incitations financières

Les Subvention prévention TPE ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés. Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur.

l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une Subvention prévention TPE régionale "TOP BTP" qui a pour but de :

prévenir des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées,
renforcer la prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions d’hygiène et l’organisation sur les chantiers,
prévenir les risques de TMS liées aux vibrations,-prévenir les risques d’ensevelissement,
faire monter en compétence les professionnels

Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels et concerne les entreprises dont l'effectif est inférieur à 200 salariés. Il contribue à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique. Celui-ci doit donc être achevé ou en voie d’achèvement.

La Convention Nationale d'Objectifs (CNO)

Pour aller plus loin

Posez toutes vos questions sur le site endirectavec.preventionbtp.fr

Consultez le dossier de Travail & Sécurité Organisation logistique de chantier

Témoignages vidéo Maître d’Ouvrage :

Construction de logements bureaux (Promoteur Duret)

En accord avec l’article L 422-4 du Code de la Sécurité Sociale, la Carsat Pays de la Loire a adopté une disposition générale interdisant l’utilisation des échafaudages sur taquets d’échelles. Les préventeurs de la Carsat ont en effet souhaité avoir un texte clair interdisant l’utilisation des échafaudages sur taquets d’échelles. Ces dispositifs continuent à être utilisés malgré leur dangerosité et le fait qu’ils ne répondent pas aux exigences du Code du Travail.

Lesdites dispositions sont entrées en vigueur après l’homologation par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire le 16 octobre 2020.

Disposition générale interdisant l’utilisation des échafaudages sur taquets d’échelles