Les Subventions prévention TPE

Entreprises de moins de 50 salariés

Les Subventions Prévention TPE ont rencontré un succès inédit en 2020 et 2021 auprès des TPE-PME. L’Assurance Maladie-Risques Professionnels a ainsi reçu depuis janvier 2021 près de 9500 demandes et le budget national de 85 millions d’euros disponible pour l’année 2021 est en passe d’être atteint dans les semaines à venir.

Le nombre exceptionnel de demandes en 2021 a des conséquences sur la disponibilité des différentes Subventions Prévention TPE. Celle-ci peut varier d’une région à l’autre et d’un secteur professionnel à l’autre.

Le budget alloué à la Carsat Pays de la Loire est quasi-épuisé. Nous étudions toutes les demandes déjà reçues. Une suite favorable sera donnée aux demandes recevables et dans la limite des fonds d’intervention disponibles.

Seules les Subventions Prévention TPE listées en bas de cette page restent encore ouvertes.

De quoi s'agit-il ?

Les Subventions prévention TPE ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur.

Pour permettre aux petites entreprises, ciblées dans les priorités d'actions de la Carsat, de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, la Carsat attribue une subvention sous certaines conditions.

Dépôt des dossiers

La demande de subvention Prévention TPE se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.

Toute demande d'aide TPE est étudiée sur la base de vos documents justificatifs :

la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;
ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire, notamment).

Les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.

La Carsat Pays de la Loire vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr

Subventions nationales

L’Assurance Maladie/Risques professionnels propose des Subventions prévention TPE pour les TPE et PME. Objectif : réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Destinées à financer l’achat de matériel ou à faciliter l’investissement dans des solutions de prévention, ces aides, pouvant aller jusqu’à 25 000 € par subvention, permettent de réduire l’exposition aux risques professionnels.

Contact : rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr

Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie : pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR). Activités de peinture et de vernissage en menuiserie.

Risques Chimiques Pros Equipements : pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

TMS Pros Diagnostic : l'aide pour identifier les risques de TMS

TMS Pros Action : l'aide pour agir durablement contre les TMS