Les Subventions prévention TPE

Entreprises de moins de 50 salariés

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De quoi s'agit-il ?

Les Subventions prévention TPE ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur.

Pour permettre aux petites entreprises, ciblées dans les priorités d'actions de la Carsat, de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, la Carsat attribue une subvention sous certaines conditions.

Demande d'information :

Pour toute information concernant la Subvention Prévention Covid, merci de consulter le site Ameli Entreprise.

Pour toute autre demande de subvention  rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr

Dépôt des dossiers

Pour une prise en charge plus rapide, il est possible et conseillé de nous envoyer tous vos dossiers par mail à l'adresse :

rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr

en mentionnant obligatoirement dans l'objet "Première demande (ou pièces complémentaires ex: facture, RIB,…) puis le nom de la subvention (ex : Soudage + sûr)".

Téléchargez :

La notice générale

Subventions nationales

L’Assurance Maladie/Risques professionnels propose des Subventions prévention TPE pour les TPE et PME. Objectif : réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Destinées à financer l’achat de matériel ou à faciliter l’investissement dans des solutions de prévention, ces aides, pouvant aller jusqu’à 25 000 € par subvention, permettent de réduire l’exposition aux risques professionnels.

Contact : rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr

Soudage + sûr : réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Echafaudage + : Protéger les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Bâtir + : BTP : améliorer les conditions d'hygiène, prévenir les risques de chutes et de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Stop Amiante - entreprises de maintenance, de nettoyage ou de la construction : pour gérer le risque amiante lors des interventions

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Propreté + : réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques, dans le secteur de la propreté et du nettoyage

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Equip'mobile + : tous secteurs, réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charges

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Airbonus - garages et centres de contrôle technique : réduire le risque de cancers professionnels liés aux émissions de moteurs diesel

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Filmeuse +  : PME : favoriser les mesures de prévention contre les risques de manutention manuelle associés au filmage manuel des palettes

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Aide et soins à la personne en établissement : réduire les risques liés au port de charges lourdes et aux postures contraignantes dans les établissements sanitaires et médicosociaux

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Aide et soins à la personne à domicile : réduire les risques liés au port de charges lourdes, aux postures contraignantes et aux gestes répétitifs dans les métiers de l’aide et du soin à domicile

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Hôtel + : subvention pour l’acquisition d’équipements permettant la mise en propreté des chambres d’hôtels

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Métiers de bouche + : une aide financière pour prévenir les risques professionnels du secteur


TMS Pros Diagnostic : l'aide pour identifier les risques de TMS

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


TMS Pros Action : l'aide pour agir durablement contre les TMS

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.

Subventions régionales

Locaux + sûrs : mieux concevoir vos locaux de travail

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.


Contrat TPE BTP : une subvention pour aider les Maitres d'Ouvrage à reprendre leur activité

Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à votre demande vraisemblablement dans les semaines à venir.