Les Subventions prévention TPE

Entreprises de moins de 50 salariés

Les Subventions Prévention TPE ont rencontré un succès inédit en 2020 et 2021 auprès des TPE-PME. L’Assurance Maladie-Risques Professionnels a ainsi reçu depuis janvier 2021 près de 9500 demandes et le budget national de 85 millions d’euros disponible pour l’année 2021 a été atteint.

Le budget alloué à la Carsat Pays de la Loire est épuisé. Nous étudions toutes les demandes déjà reçues mais nous n’acceptons plus de nouvelles demandes. Une suite favorable sera donnée aux demandes recevables et dans la limite des fonds d’intervention disponibles.

compteur-dotation-epuisee.jpg

Toute la documentation relative aux subventions de l’AMRP (cahiers des charges, conditions d’attribution) restent accessibles sur le site Ameli Entreprise.

De quoi s'agit-il ?

Les Subventions prévention TPE ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur.

Pour permettre aux petites entreprises, ciblées dans les priorités d'actions de la Carsat, de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, la Carsat attribue une subvention sous certaines conditions.