Les Subventions prévention TPE

Entreprises de moins de 50 salariés

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de solutions pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité.

Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants: mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.

Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.

De quoi s'agit-il ?

Les Subventions prévention TPE ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur.

Pour permettre aux petites entreprises, ciblées dans les priorités d'actions de la Carsat, de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, la Carsat attribue une subvention sous certaines conditions.

Dépôt des demandes

Pour réserver votre subvention nationale, rendez-vous sur votre compte AT/MP, accessible depuis le site net-entreprise.fr.

Cette étape garantit que vous êtes bien enregistré et permet de traiter les demandes de réservation par ordre d'arrivée, car le budget dédié aux Subventions Prévention TPE est limité.

Consulter la procédure pour demander une subvention sur Ameli Entreprise.

N'oubliez pas de joindre à cette demande tous les documents justificatifs nécessaires au paiement de la subvention demandée.

Les subventions nationales

Prévention Métiers du bâtiment Indépendants : Protéger la santé des travailleurs indépendants sans salarié du secteur de la construction

Hôtel + : Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique

Métiers de bouche + : Réduire les risques liés aux déplacements et aux activités de manutention et de port de charges lourdes

RPS Accompagnement : Prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

TOP BTP : Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques

Aide et soins à la personne en établissement : Une aide financière pour protéger les salariés des TMS

Aide et soins à la personne à domicile : Une aide financière pour protéger les salariés du secteur

TMS Pros Diagnostic : Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques

TMS Pros Action : une aide d'équipement et formation pour prévenir les troubles musculosquelettiques

Propreté + : Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques

Equip’mobile + : Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes

Soudage + sûr : Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées

Stop Amiante : Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante

Airbonus : Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel

Risques Chimiques Pros Equipements : financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques

Risques Chimiques Pros Peinture en menuiserie : Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques