Les données sociales
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Sur net-entreprises.fr la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises1 depuis janvier 2017, elle remplace la DADS-U.
Avez-vous une DADS-U à produire ?
Si vous avez transmis toutes vos DSN pour l'année en cours, vous n'avez pas de DADS-U à produire.
Si vous n'avez pas la possibilité de transmettre des DSN des solutions alternatives s'offrent à vous :
- le Titre emploi service entreprise (Tese) pour les TPE ou l'emploi occasionnel,
- le Chèque emploi associatif (Cea) ou le Dispositif impact emploi pour les associations.
Prévenir vos risques professionnels
Le Plan Régional Santé au Travail
La tarification
Registre des AT bénins
Les accidents du travail
Retraite : accompagner vos seniors
Les rencontres employeurs
Les données sociales
Les statistiques régionales AT/MP
Compte Professionnel Prévention
La newsletter 3 minutes Entreprises
Dernières actualités
-
Des webinaires par secteur d’activité pour vous aider à prévenir les risques professionnels
-
Employeurs : découvrez les mesures de prévention dans l’agroalimentaire
-
Réduire les risques liés aux opérations de toilage manuel
-
Webinaire "Prévenir les risques biologiques dans les filières viandes"
-
Solutions Prévention TPE : Accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention
