Les données sociales
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Sur net-entreprises.fr la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises1 depuis janvier 2017, elle remplace la DADS-U.
Avez-vous une DADS-U à produire ?
Si vous avez transmis toutes vos DSN pour l'année en cours, vous n'avez pas de DADS-U à produire.
Si vous n'avez pas la possibilité de transmettre des DSN des solutions alternatives s'offrent à vous :
- le Titre emploi service entreprise (Tese) pour les TPE ou l'emploi occasionnel,
- le Chèque emploi associatif (Cea) ou le Dispositif impact emploi pour les associations.
A voir aussi
-
Notre offre de serviceAvez-vous besoin d'aide pour produire votre DADS-U ? -
Nos services en ligneDécouvrez les services en ligne pour vous aider dans votre déclaration. -
Contacter les données socialesVous avez besoin d'un renseignement, d'un conseil ? Vous pouvez contacter vos interlocuteurs du Centre TDS.
Prévenir vos risques professionnels
Le Plan Régional Santé au Travail
La tarification
Registre des AT bénins
Les accidents du travail
Retraite : accompagner vos seniors
Les rencontres employeurs
Les données sociales
Les statistiques régionales AT/MP
Compte Professionnel Prévention
La newsletter 3 minutes
Dernières actualités
