Deux subventions pour aider les Maîtres d’ouvrage à construire autrement

La crise sanitaire a perturbé, voire temporairement paralysé, le secteur de la construction...

L’organisation des bases vie et des zones de stockages, la mécanisation et la mutualisation des moyens d’approvisionnement sont un gage de maîtrise du risque sanitaire mais également des leviers de performance pour vos opérations (délai, qualité, image de marque).

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels aide les entreprises à s’organiser avec les contraintes supplémentaires imposées dans la lutte contre l’épidémie et propose deux aides visant à soutenir les acteurs fragilisés par la crise dans la mise en œuvre de mesures pérennes d'organisation des chantiers en optimisant la gestion des manutentions, des approvisionnements et des circulations, et d’adaptation des installations d’hygiène :

La première, intitulée TOP Chantiers - Conception, vise la phase amont du chantier en accompagnant la réflexion du MOA bénéficiaire.
La seconde, intitulée TOP Chantiers - Réalisation, s’intéresse à la mise en œuvre sur un chantier de mesures opérationnelles d’organisation et de logistique.

Les bénéficiaires

Ces aides s’adressent en priorité aux Maitres d’Ouvrage (MOA), mais aussi aux Maîtres d’œuvre (MOE), OPC (prestataires de la mission Organisation-Pilotage-Ordonnancement) et Coordonnateurs SPS. qui ont en interne dans leur propre entreprise moins de 50 salariés relevant du régime général (contractuels).

Les entités aidées auront un effectif de 1 à 49 salariés en France (effectif entreprise) :

  • ainsi on constate que les Promoteurs Immobiliers Nationaux et Maitres d’Ouvrages Public (Départements, Communes, …) ont fréquemment un effectif interne national de salariés contractuels relevant du régime général > 50 et ils ne pourront donc pas bénéficier de cette aide alors que les Bailleurs Sociaux et promoteurs locaux ont fréquemment moins de 50 salariés en internes et correspondent à la cible de cette subvention.
  • Par contre, les Maitres d’œuvre (Architectes, …), OPC (bureaux d’études…) et CSPS ont fréquemment des effectifs inférieurs à 50 salariés et sont donc éligibles à ces subventions.
En savoir plus...

Consultez le cahier des charges de ces aides financières

Pour réserver votre aide, merci d’envoyer un mail à : rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr en précisant votre Siret et l’objet de votre demande :

"Contrat TPE : TOP Chantiers-Conception ou TOP Chantiers réalisation" ainsi que le nom et les coordonnées du chantier concerné.