Taux de cotisation

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Elle couvre tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier : accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles.

Votre taux de cotisation 2023

Tarification Arrêté du 26 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023)

Majorations Arrêté du 26 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la Sécurité sociale pour l'année 2023)

Obligations

La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités.

A compter de 2022, des pénalités seront appliquées pour non-respect de l’obligation légale. Pour vous mettre en règle, rien de plus simple, connectez-vous à votre compte net-entreprises.fr, et ajoutez le téléservice "Compte AT/MP".

Votre notification annuelle de taux en janvier 2022 ne pourra alors pas être dématérialisée, mais toutes les notifications ultérieures en cas de changement de taux en cours d’année le seront.

Calculateur AT/MP

Pour le numéro de risque :

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