Données sociales
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Sur net-entreprises.fr la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises1 depuis janvier 2017, elle remplace la DADS-U.
Avez-vous une DADS-U à produire ?
Si vous avez transmis toutes vos DSN pour l'année en cours, vous n'avez pas de DADS-U à produire.
Si vous n'avez pas la possibilité de transmettre des DSN des solutions alternatives s'offrent à vous :
- le Titre emploi service entreprise (Tese) pour les TPE ou l'emploi occasionnel,
- le Chèque emploi associatif (Cea) ou le Dispositif impact emploi pour les associations.
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