Compte Professionnel Prévention

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P ou CPPP) est désormais remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Il n'est plus fait référence à la pénibilité, mais à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Ce compte a pour vocation de permettre aux salariés, exposés aux facteurs de risques, d'accumuler des points en vue de suivre des formations pour une reconversion sur un poste moins pénible, un passage à temps partiel rémunéré à temps plein ou un départ plus tôt anticipé à la retraite.

Depuis le 1er octobre 2017, le compte professionnel de prévention n'est ouvert qu'aux salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques suivants (au lieu de 10) au-delà des seuils réglementaires :

travail en équipes successives alternantes,
travail de nuit,
travail répétitif,
activités exercées en milieu hyperbare,
températures extrêmes,
bruit.

Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux.

Ces 4 facteurs ne font plus l'objet d'une obligation de déclaration pour les expositions postérieures au 1er octobre 2017.
Pour les expositions antérieures au 1^er octobre 2017, les obligations d'évaluation et de déclaration incombant à l'employeur sont toujours en vigueur.

Une déclaration de régularisation reste possible dans les 3 années qui suivent l'année d'exposition.

Enfin, à compter du 1^er janvier 2018, la gestion du CPP est assurée par la branche AT/MP et les 2 cotisations pénibilité (de base et additionnelle) sont supprimées.