Compte Professionnel Prévention

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P ou CPPP) est désormais remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Il n'est plus fait référence à la pénibilité, mais à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Ce compte a pour vocation de permettre aux salariés, exposés aux facteurs de risques, d'accumuler des points en vue de suivre des formations pour une reconversion sur un poste moins pénible, un passage à temps partiel rémunéré à temps plein ou un départ plus tôt anticipé à la retraite.

Depuis le 1er octobre 2017, le compte professionnel de prévention n'est ouvert qu'aux salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques suivants (au lieu de 10) au-delà des seuils réglementaires :

travail en équipes successives alternantes,
travail de nuit,
travail répétitif,
activités exercées en milieu hyperbare,
températures extrêmes,
bruit.

Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux.

Ces 4 facteurs ne font plus l'objet d'une obligation de déclaration pour les expositions postérieures au 1er octobre 2017.
Pour les expositions antérieures au 1er octobre 2017, les obligations d'évaluation et de déclaration incombant à l'employeur sont toujours en vigueur.

Une déclaration de régularisation reste possible dans les 3 années qui suivent l'année d'exposition.

Enfin, à compter du 1er janvier 2018, la gestion du CPP est assurée par la branche AT/MP et les 2 cotisations pénibilité (de base et additionnelle) sont supprimées.