Données sociales

Sur net-entreprises.fr la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises¹ depuis janvier 2017, elle remplace la DADS-U.

Avez-vous une DADS-U à produire ?

Si vous avez transmis toutes vos DSN pour l'année en cours, vous n'avez pas de DADS-U à produire.

Si vous n'avez pas la possibilité de transmettre des DSN des solutions alternatives s'offrent à vous :

• le Titre emploi service entreprise (Tese) pour les TPE ou l'emploi occasionnel,
• le Chèque emploi associatif (Cea) ou le Dispositif impact emploi pour les associations.

¹ Périmètre et exclusions