J'embauche pour la 1ère fois
Parcourez les formalités en cliquant sur chaque étape de notre frise interactive.
1
Avant l’embauche
2
Embauche et prise de poste
3
Pendant l'emploi
4
Fin de contrat
5
Préparer la retraite
J'ai déjà des salariés
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Avant l’embauche
2
Embauche et prise de poste
3
Pendant l'emploi
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Fin de contrat
5
Préparer la retraite
Avant l’embauche
Calculer le coût d'un salarié
Utilisez le simulateur Urssaf pour estimer les charges patronales et le salaire net.
Choisir une méthode de gestion de paie
Faites appel à un cabinet comptable, utilisez un logiciel de paie, ou inscrivez-vous au TESE.
Obtenir le numéro de sécurité sociale du salarié (NIR)
Assurez-vous que le salarié dispose d’un numéro de sécurité sociale, essentiel pour la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la couverture sociale.
Récupérer l’attestation de droits à l’Assurance Maladie du salarié
Demandez au salarié de la télécharger directement depuis son espace personnel Ameli et de vous la transmettre.
Réaliser la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
Déclarez le salarié auprès de l’Urssaf
Évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Utilisez les outils gratuits de l’Assurance Maladie pour évaluer les risques professionnels et planifier les mesures de prévention dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
- Bénéficiez de conseils sur la conception du poste de travail.
S’abonner aux newsletters de l’Urssaf et de la CPAM-Carsat
Restez informé de vos obligations légales et de nos offres de service en vous abonnant à la newsletter de l’Urssaf,à la newsletter CPAM-Carsat "3 minutes entreprises" et à la newsletter "Actualités Santé et Sécurité au Travai" de la Carsat Pays de la Loire.
Découvrir la documentation de l'INRS
Téléchargez ou commandez et recevez gratuitement un support INRS
Embauche et prise de poste
Bénéficier de l’offre "Première embauche" de l'Urssaf
Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé durant un an pour faciliter vos premières démarches en tant qu'employeur.
Créer votre compte employeur sur Net-entreprises
Inscrivez-vous pour accéder aux déclarations sociales obligatoires
Accueillir le nouveau salarié et lui transmettre les consignes de sécurité
Utilisez les outils gratuits de l’Assurance Maladie et de l'INRS pour vous accompagner.
Souscrire et déclarer votre salarié à la mutuelle de l’entreprise
Proposez à votre salarié l’affiliation à la mutuelle collective et conserver une copie de l’adhésion ou de la dispense. Demander au salarié de télécharger une attestation de droits directement depuis son espace personnel Ameli et la transmettre à la mutuelle.
Planifier un rendez-vous à la médecine du travail
Adhérez à un service de prévention et de santé au travail et organisez la visite médicale obligatoire.
Pendant l'emploi
3.1 Gestion administrative et obligations légales
Demander une visite conseil en ligne
Vous pouvez solliciter une visite conseil sur votre compte en ligne Urssaf pour évaluer la situation du salarié et connaitre la législation de la Sécurité Sociale.
Transmettre la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Transmettez la DSN via votre logiciel de paie ou le volet social du TESE.
Respecter les échéances de paiement des cotisations
Les cotisations sociales doivent être réglées chaque mois à l'Urssaf
Créer un compte en ligne sur le site de l’Urssaf
Inscrivez-vous sur le site de l’Urssaf après votre première échéance si votre DSN a été transmise via un logiciel de paie. Cet espace en ligne vous permet de visualiser la situation de votre compte, obtenir une attestation, échanger avec des conseillers.
Déclarer le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
- Déclarez annuellement l’exposition du salarié aux risques via la DSN
- Évaluez annuellement si vos salariés ont été exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques professionnels selon les seuils réglementaires, et mettez à jour les données en cas de changements d’organisation.
Déclarer un salarié détaché en France et à l’étranger
- Pour un salarié détaché en France par un employeur étranger, effectuez une déclaration préalable sur le portail SIPSI
- Pour un salarié détaché à l'étranger par une entreprise française, déclarez les informations de détachement via la DSN et conformez-vous aux obligations locales du pays de détachement.
Améliorer les conditions de travail
Bénéficiez des subventions de la Carsat Pays de la Loire, des conseils en aménagement des postes et lieux de travail, et des formations en prévention santé-sécurité au travail
3.2 Gestion des incidents et autres obligations
Déclarer un arrêt de travail
Effectuez un signalement d’événement DSN pour notifier l’arrêt en cas de maladie du salarié.
Déclarer un accident de travail
- En cas d’accident de travail, effectuez le signalement d’événement DSN.
- Recherchez les causes de l'accident et les nouvelles mesures de prévention à mettre en oeuvre en utilisant l'outil de l'INRS.
- Actualisez le document unique d'évaluation des risques (DUERP).
- Proposez obligatoirement un rendez-vous de liaison avec votre salarié pendant son arrêt.
Assurer la gestion des événements familiaux des salariés
Accordez les droits légaux aux événements familiaux (naissance, décès, etc.) et ajustez les congés et droits associés
Assurer la gestion des événements familiaux des salariés
- Assurez-vous de mettre en place les dispositifs adaptés au retour à l'emploi.
- Si applicable, organisez une reprise à temps partiel thérapeutique
Gérer la reprise d’un salarié : à la fin de l’arrêt
Lors du retour d’un salarié après une absence prolongée, organisez une visite médicale de reprise avec le service de santé au travail.
Gérer un décès de salarié : verser le capital décès
En cas de décès d’un salarié, réalisez les démarches pour le versement du capital décès aux ayants droit.
Régulariser une déclaration sur le Compte Professionnel de Prévention (C2P) en cas d’erreur de déclaration
En cas d’erreur de déclaration en défaveur du salarié (déclaration excessive) ou en faveur du salarié (par exemple : ajout ou remplacement d’un facteur), vous devez modifier votre déclaration via une DSN rectificative.
Informer et ajuster les contrats pour les salariés en réduction de temps de travail
Pour les salariés réduisant leur temps de travail grâce aux points de pénibilité, envoyez un avenant, les bulletins de salaire et le RIB au moins un mois avant.
Demander un délai de paiement en cas de difficultés financières
En cas de difficulté de paiement, demandez un échéancier ou une remise gracieuse des majorations de retard directement depuis votre compte en ligne.
Régulariser en cas de taxation d’office (TO)
En cas de DSN manquante, une taxation d’office (TO) est appliquée. Pour la régulariser, déposer une DSN initiale et effectuer le paiement dû. Demandez la remise gracieuse des pénalités de retard
Fin de contrat
En cas de licenciement pour inaptitude
Vérifiez les indemnités à verser si l'inaptitude est liée à une maladie, ou à un accident de travail.
Réaliser la DSN de fin de contrat
Transmettez la DSN événementielle pour notifier la fin de contrat aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM, Carsat).
Transmettre les droits à la retraite
Assurez-vous que les droits de retraite acquis par le salarié sont bien transmis dans la DSN pour garantir la prise en compte des cotisations.
Déclarer l’exposition aux risques professionnels (C2P)
Si le salarié a été exposé à des risques, déclarez cette exposition via la DSN pour mettre à jour son Compte Professionnel de Prévention (C2P).
Déclarer la fin d’emploi d’un salarié auprès de l’Urssaf
Si l’entreprise n’a plus de salarié et ne prévoit pas l’embauche d’un nouveau salarié, effectuez la déclaration de fin d’emploi (hors adhérents TESE) auprès de l’Urssaf afin de clore les cotisations sociales. Cette démarche est nécessaire pour les entreprises sans salariés restants.
Préparer la retraite
Anticiper la déclaration C2P pour l'année en cours
À la demande du salarié, réalisez la déclaration anticipée du Compte Professionnel de Prévention (C2P) afin qu’il puisse bénéficier de ses points pour un trimestre de retraite. Contactez le 3682.
Inciter le salarié à se renseigner sur sa retraite
Encouragez le salarié à créer son espace personnel sur lassuranceretraite.fr. pour suivre son relevé de carrière, estimer sa retraite et sa date de départ.
Inviter le salarié à s’inscrire sur Mon agenda retraite
5 ans avant la date du départ en retraite du salarié, encouragez-le à s'inscrire à Mon agenda retraite pour recevoir des informations personnalisées à dates clés pour préparer sa retraite en toute sérénité.
Organiser une réunion d'informations retraite dans vos locaux
La Carsat Pays de la Loire propose des réunions d'informations dans vos locaux ou en visioconférence pour vos salariés de 58 ans et plus.
Avant l’embauche
Calculer le coût d'un salarié
Utilisez le simulateur Urssaf pour estimer les charges patronales et le salaire net.
Obtenir le numéro de sécurité sociale du salarié (NIR)
Assurez-vous que le salarié dispose d’un numéro de sécurité sociale, essentiel pour la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la couverture sociale.
Récupérer l’attestation de droits à l’Assurance Maladie du salarié
Demandez au salarié de la télécharger directement depuis son espace personnel Ameli et de vous la transmettre.
Réaliser la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
Déclarez le salarié auprès de l’Urssaf
Évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Utilisez les outils gratuits de l’Assurance Maladie pour évaluer les risques professionnels et planifier les mesures de prévention dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
- Bénéficiez de conseils sur la conception du poste de travail.
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Embauche et prise de poste
Accueillir le nouveau salarié et lui transmettre les consignes de sécurité
Utilisez les outils gratuits de l’Assurance Maladie et de l'INRS pour vous accompagner.
Affilier le salarié à la mutuelle collective de l'entreprise
Proposez à votre salarié l’affiliation à la mutuelle collective et conserver une copie de l’adhésion ou de la dispense. Demander au salarié de télécharger une attestation de droits directement depuis son espace personnel Ameli et la transmettre à la mutuelle.
Planifier un rendez-vous à la médecine du travail
Adhérez à un service de prévention et de santé au travail et organisez la visite médicale obligatoire.
Pendant l'emploi
3.1 Gestion administrative et obligations légales
Demander une visite conseil en ligne
Vous pouvez solliciter une visite conseil sur votre compte en ligne Urssaf pour évaluer la situation du salarié et connaitre la législation de la Sécurité Sociale.
Transmettre la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Transmettez la DSN via votre logiciel de paie ou le volet social du TESE.
Respecter les échéances de paiement des cotisations
Les cotisations sociales doivent être réglées chaque mois à l'Urssaf
Déclarer le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
- Déclarez annuellement l’exposition du salarié aux risques via la DSN
- Évaluez annuellement si vos salariés ont été exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques professionnels selon les seuils réglementaires, et mettez à jour les données en cas de changements d’organisation.
Déclarer un salarié détaché en France et à l’étranger
- Pour un salarié détaché en France par un employeur étranger, effectuez une déclaration préalable sur le portail SIPSI
- Pour un salarié détaché à l'étranger par une entreprise française, déclarez les informations de détachement via la DSN et conformez-vous aux obligations locales du pays de détachement.
Améliorer les conditions de travail
Bénéficiez des subventions de la Carsat Pays de la Loire, des conseils en aménagement des postes et lieux de travail, et des formations en prévention santé-sécurité au travail
3.2 Gestion des incidents et autres obligations
Déclarer un arrêt de travail
Effectuez un signalement d’événement DSN pour notifier l’arrêt en cas de maladie du salarié.
Déclarer un accident de travail
- En cas d’accident de travail, effectuez le signalement d’événement DSN.
- Recherchez les causes de l'accident et les nouvelles mesures de prévention à mettre en oeuvre en utilisant l'outil de l'INRS.
- Actualisez le document unique d'évaluation des risques (DUERP).
- Proposez obligatoirement un rendez-vous de liaison avec votre salarié pendant son arrêt.
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Accordez les droits légaux aux événements familiaux (naissance, décès, etc.) et ajustez les congés et droits associés
Assurer la gestion des événements familiaux des salariés
- Assurez-vous de mettre en place les dispositifs adaptés au retour à l'emploi.
- Si applicable, organisez une reprise à temps partiel thérapeutique
Gérer la reprise d’un salarié : à la fin de l’arrêt
Lors du retour d’un salarié après une absence prolongée, organisez une visite médicale de reprise avec le service de santé au travail.
Gérer un décès de salarié : verser le capital décès
En cas de décès d’un salarié, réalisez les démarches pour le versement du capital décès aux ayants droit.
Régulariser une déclaration sur le Compte Professionnel de Prévention (C2P) en cas d’erreur de déclaration
En cas d’erreur de déclaration en défaveur du salarié (déclaration excessive) ou en faveur du salarié (par exemple : ajout ou remplacement d’un facteur), vous devez modifier votre déclaration via une DSN rectificative.
Informer et ajuster les contrats pour les salariés en réduction de temps de travail
Pour les salariés réduisant leur temps de travail grâce aux points de pénibilité, envoyez un avenant, les bulletins de salaire et le RIB au moins un mois avant.
Demander un délai de paiement en cas de difficultés financières
En cas de difficulté de paiement, demandez un échéancier ou une remise gracieuse des majorations de retard directement depuis votre espace en ligne.
Régulariser en cas de taxation d’office (TO)
En cas de DSN manquante, une taxation d’office (TO) est appliquée. Pour la régulariser, déposer une DSN initiale et effectuer le paiement dû. Demandez la remise gracieuse des pénalités de retard
Fin de contrat
En cas de licenciement pour inaptitude
Vérifiez les indemnités à verser si l'inaptitude est liée à une maladie, ou à un accident de travail.
Réaliser la DSN de fin de contrat
Transmettez la DSN événementielle pour notifier la fin de contrat aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM, Carsat).
Transmettre les droits à la retraite
Assurez-vous que les droits de retraite acquis par le salarié sont bien transmis dans la DSN pour garantir la prise en compte des cotisations.
Déclarer l’exposition aux risques professionnels (C2P)
Si le salarié a été exposé à des risques, déclarez cette exposition via la DSN pour mettre à jour son Compte Professionnel de Prévention (C2P).
Déclarer la fin d’emploi d’un salarié auprès de l’Urssaf
Si l’entreprise n’a plus de salarié et ne prévoit pas l’embauche d’un nouveau salarié, effectuez la déclaration de fin d’emploi (hors adhérents TESE) auprès de l’Urssaf afin de clore les cotisations sociales. Cette démarche est nécessaire pour les entreprises sans salariés restants.
Préparer la retraite
Anticiper la déclaration C2P pour l'année en cours
À la demande du salarié, réalisez la déclaration anticipée du Compte Professionnel de Prévention (C2P) afin qu’il puisse bénéficier de ses points pour un trimestre de retraite. Contactez le 3682.
Inciter le salarié à se renseigner sur sa retraite
Encouragez le salarié à créer son espace personnel sur lassuranceretraite.fr. pour suivre son relevé de carrière, estimer sa retraite et sa date de départ.
Inviter le salarié à s’inscrire sur Mon agenda retraite
5 ans avant la date du départ en retraite du salarié, encouragez-le à s'inscrire à Mon agenda retraite pour recevoir des informations personnalisées à dates clés pour préparer sa retraite en toute sérénité.
Organiser une réunion d'informations retraite dans vos locaux
La Carsat Pays de la Loire propose des réunions d'informations dans vos locaux ou en visioconférence pour vos salariés de 58 ans et plus.