• Transport routier de marchandises (TRM) compteur epuise

    Pour rouler et livrer en sécurité

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    Contexte

    Le transport routier de marchandises compte parmi les trois secteurs d'activité en France les plus touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

     

    En effet, plus de 2,2 millions de journées sont perdues suite à des accidents de travail ou des maladies professionnelles chaque année dans ce secteur. Contrairement à ce que l'on peut penser, 9 accidents de travail sur 10 ont lieu véhicule à l’arrêt.
    Les accidents de travail sur la route sont en effet peu fréquents mais plus graves (70% des accidents mortels de la profession).

     

    Pour répondre à ces enjeux, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels accompagne les entreprises pour réduire les risques liés aux manutentions manuelles, aux interventions camion à l’arrêt, aux chutes de hauteur et à la conduite.

     

    L’Assurance Maladie – Risques Professionnels contribue au financement des équipements de sécurité lors de l’achat de poids lourds en proposant l'aide financière simplifiée "Transport + sûr".

    Notre aide financière

    Avec "Transport plus sûr", votre entreprise peut bénéficier pour chaque poids lourd neuf acquis à partir du 1er septembre 2016 d’une subvention si certains équipements y sont intégrés.

    La liste de ces équipements est regroupée sous forme de quatre "packs", correspondant chacun au type de poids lourd acquis (retrouvez toutes les informations dans les conditions générales d'attribution de l'aide) :

     

    • Pack tracteur
    • Pack porteur
    • Pack semi-remorque non frigorifique
    • Pack semi-remorque frigorifique

     

    A noter : chacun de ces packs est constitué :

     

    • d’un forfait de base, correspondant à l’intégration des équipements ciblés et considéréscomme incontournables
    • de un ou plusieurs forfaits optionnels, correspondant à des équipements ciblés etconsidérés comme complémentaires


    Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges (paragraphe 3 des conditions générales d'attribution de l'aide).

     

    Ne sont éligibles que les matériels figurant dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

     

    Notre aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise.

    Points importants

    Cette aide s’adresse aux entreprises de transport routier de marchandises, aux entreprises de groupage, messagerie et fret express, aux entreprises de location de véhicules utilitaires et industriels et aux entreprises d’entreposage frigorifique.

     

    Ce dispositif est destiné aux entreprises du régime général de 1 à 49 salariés, implantées en France. Les entreprises concernées doivent relever d’un des codes risque suivants :

     

    • 602MD : Transports routiers de marchandises
    • 602ME : Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants
    • 602PC : Location de véhicules utilitaires et industriels, comprenant au moins un salarié exposé au risque
    • 631DA : Entreposage frigorifique
    • 634AA : Entreprises de groupage effectuant directement ou non l’enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express

    Dates clefs Transport + sûr

    • Démarrage Aide : 01/09/2016
    • Date limite de réservation : 15/07/2017
    • Date limite d'envoi des justificatifs : 15/11/2017

    Comment en bénéficier ?

     

    • Date limite de présentation des factures et justificatifs : 15/11/2017

     

    Correspondance à envoyer à :


    Carsat Pays de la Loire
    Risques Professionnels - "Transport + sûr"
    2 Place de Bretagne
    44932 Nantes Cedex 9


    Contact :
    Mme Alexandra Rouleau - Tél. 02 51 72 61 39

    fleche petite orangeConditions générales

     

    fleche petite orangeFormulaire de réservation

     

    accolade

    Je réserve

    Vous envoyez par lettre recommandée à votre Caisse régionale votre formulaire de réservation, la copie de votre/vos devis ainsi que la/les attestation(s) fournisseur(s).
    Les modèles d’attestation fournisseur sont disponibles à la fin du formulaire de réservation.

    A réception par votre Caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide "Transport + Sûr" en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation :  la copie de votre/vos bon(s) de commande.

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide, en une fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

    • le duplicata de la/des facture(s) acquittée(s)
    • la/les attestation(s) fournisseurs
    • l’ensemble des pièces justificatives mentionnées dans les conditions générales
    • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’Entreprise.

     

     

    Vous confirmez la réservation de votre aide "Transport + Sûr" en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation :  la copie de votre/vos bon(s) de commande

     



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