• AFS TMS-Pros - Diagnostic compteur epuise

    L'aide pour identifier les risques de TMS

     

    tms pros diagnostic

    Contexte

    En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathologies touchent toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité.

    Prévenir les TMS est devenu un véritable enjeu social et économique compte tenu des  conséquences humaines graves qu’ils entraînent pour les salariés et des coûts importants qu’ils génèrent pour les entreprises et la collectivité.

    Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention de ce risque, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Diagnostic.

    Notre aide

    Pour vous aider à mettre en œuvre la démarche TMS Pros1 , TMS Pros Diagnostic vous aide financièrement à initier et formaliser votre projet de prévention. Plafonnée à 25 000€, cette aide peut financer 70 % du montant de ces prestations (HT) :

    • la formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention des TMS.

     

    • Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés.

     

    2 prestations cumulables !

    Plafonné à 25 000€, TMS Pros Diagnostic peut vous aider à financer la formation ET la prestation ergonomique.

    Vous pouvez donc bénéficier d’une ou plusieurs formations et d’un accompagnement par un ergonome : n’hésitez pas à solliciter les deux !

    • Si vous optez pour la formation d’un(e) salarié(e) en charge du projet TMS, il faudra choisir un des organismes habilités par l’INRS  à dispenser la formation "Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculo-squelettiques de l’entreprise" (fiche descriptive sur tmspros.fr).

     

    D’autres formations peuvent vous être proposées par votre caisse régionale en fonction   de votre secteur d’activité,    de votre expérience et compétences en matière de prévention.

    • Si vous choisissez un prestataire externe pour réaliser le diagnostic et le plan d’actions, ce dernier doit s’engager à respecter et à mettre en œuvre les principes méthodologiques de la démarche TMS Pros de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels.


    Cette aide s’adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France.

     

     tms pros diagnostic bonhomme

    Le saviez-vous ?


    Une fois, le diagnostic et le plan d’actions réalisés, vous pourrez bénéficier de TMS Pros Action pour acheter des équipements adaptés !


    fleche rp orangePour en savoir +, contactez votre caisse régionale.

     

    1Démarche lancée par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels en 2014 sur tmspros.fr

    Retrouvez l’ensemble de la démarche TMS Pros sur tmspros.fr

    Exigences en ergonomie

    Concernant nos critères en terme de compétences en ergonomie, merci de remplir ce formulaire afin que nous puissions vous envoyer les informations nécessaires au bon respect des exigences de notre commission d'attribution.

    Comment en bénéficier

     

     

    • Date limite de présentation des factures et justificatifs : 15/11/2017

    Correspondance à envoyer à :
    Carsat Pays de la Loire
    Risques Professionnels - Aide TMS-Pros
    2 Place de Bretagne
    44932 Nantes Cedex 9

     

    Contact :

    Mme Bernadette Froger - Tél. 02 51 72 61 75
    Mme Sophie Bidet - Tél. 02 51 72 61 37

    fleche droite orangeNotice générale

     

    fleche droite orangeConditions générales

    accolade

    Je réserve

    Vous envoyez à votre caisse régionale par lettre recommandée votre demande de réservation, la copie de votre/vos devis et l’attestation des compétences du prestataire (cf. modèle à la fin de ce document).
    Un modèle de formulaire de réservation et les conditions générales d’attribution de l’aide financière sont disponibles dans ce dossier.
    A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez deux mois pour confirmer cette réservation en envoyant le bon de commande.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide : 70 % de votre investissement HT plafonnée à 25 000 € en une fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

    • le duplicata de la ou des facture(s) acquittée(s),
    • l’attestation ou les attestations de formation dispensée(s),
    • un exemplaire du rapport d’intervention du prestataire incluant le diagnostic et le plan d’actions complet,
    • une attestation URSSAF ou tout autre document justificatif indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • et un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’Entreprise.

     

    Astuces :

    • rappelez bien la référence de votre dossier de réservation dans toutes vos correspondances avec la Caisse régionale
    • pour le bon suivi de votre dossier, pensez à conserver une copie de toutes vos pièces justificatives.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     



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