• AFS TMS-Pros - Action compteur epuise

    L'aide pour agir durablement contre les TMS

     

    tms pros action

    Contexte

    En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue, soit plus de 87 % des maladies et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathologies touchent toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité et leur origine est le plus souvent multifactorielle.

    Prévenir les TMS est devenu un véritable enjeu social et économique compte tenu des  conséquences humaines graves qu’ils entraînent pour les salariés et des coûts importants qu’ils génèrent pour les entreprises et la collectivité.

    Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Action.

    Notre aide

    Pour vous aider à mettre en œuvre la démarche TMS Pros, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous accompagne grâce à TMS Pros Action. Cette aide vous permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes, mais également la réalisation de formation(s) inscrite(s) au plan d'actions découlant du diagnostic (exemple formation acteur PRAP, mais hors formation" Personne Ressource" ou "Chargé de Prévention TMS", objets de l'AFS Diagnostic.). Plafonnée à 25000 €, TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % cet investissement hors taxes (HT) pour un minimum de 2000 € HT.

    Vous pourrez bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

     

    fleche rp orangeTMS Pros Action finance l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les TMS dans votre entreprise à hauteur de 50% du montant des prestations HT, plafonné à 25 000 €.

    Attention : seuls les équipements et/ou matériels et/ou formations inscrits au plan d’actions peuvent être pris en charge.

     

    Pour en savoir +, contactez votre caisse régionale.

    Exigences en ergonomie

    Concernant nos critères en terme de compétences en ergonomie, merci de remplir ce formulaire afin que nous puissions vous envoyer les informations nécessaires au bon respect des exigences de notre commission d'attribution.

    Comment en bénéficier

     

    Correspondance à envoyer à :
    Carsat Pays de la Loire
    Risques Professionnels - Aide TMS-Pros
    2 Place de Bretagne
    44932 Nantes Cedex 9

     

    Contact :

    Mme Bernadette Froger - Tél. 02 51 72 61 75
    Mme Sophie Bidet - Tél. 02 51 72 61 37

    fleche droite orangeNotice générale

     

    fleche droite orangeConditions générales

    accolade

    Je réserve

    Vous envoyez à votre caisse régionale par lettre recommandée :

    • votre formulaire de réservation
    • la copie du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés,
    • le plan d’actions et le diagnostic qui recommandent ces équipements pouvant être subventionnés, ainsi que le nom de la personne ressource ayant réalisé ces documents ou l’attestation des références et des compétences du prestataire (cf. modèle à la fin de ce document).

    Un formulaire de réservation est disponible dans ce dossier et sur le site de votre Caisse régionale.
    A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez deux mois pour confirmer cette réservation en envoyant le bon de commande.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide : 50 % de votre investissement HT plafonnée à 25 000 € en une fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

    • le duplicata de la ou des facture(s) acquittée(s),
    • une attestation URSSAF ou tout autre document justificatif indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • et un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’Entreprise.

     

    Astuces :

    • rappelez bien la référence de votre dossier de réservation dans toutes vos correspondances avec la Caisse régionale
    • pour le bon suivi de votre dossier, pensez à conserver une copie de toutes vos pièces justificatives.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     



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