• Stop essuyage compteur epuise

    Restauration traditionnelle : l'aide pour limiter les risques liés à l’essuyage manuel des verres

    afs stop essuyage

    Contexte

    Le secteur de la restauration traditionnelle est un des quatre secteurs d’activité du programme national de prévention TPE pour lesquels une offre de service est développée pendant la COG 2014-2017.

     

    Chaque année, dans le secteur de la restauration traditionnelle, l’Assurance maladie – Risques professionnels dénombre 2300 accidents du travail dus à des coupures causées par du verre cassé, le plus souvent lors de l’essuyage manuel des verres.

    Ces accidents (entailles profondes, tendons coupés…) génèrent plus de 100 000 journées de travail perdues par an. De plus, les coupures sont incompatibles avec les règles d’hygiène alimentaire.

    Cette reprise manuelle des verres est rendue nécessaire pour éliminer les traces d’humidité et dépôts de calcaire, lorsqu’après nettoyage, le séchage a été insuffisamment maitrisé.

     

    D’autre part, en raison de sa répétitivité, l’essuyage manuel des verres est également la cause de nombreuses atteintes des poignets, des bras et des épaules (troubles musculo-squelettiques).

     

    Pour aider les cafés, hôtels et restaurants de 1 à 49 salariés une subvention de 50 % pour l’acquisition de lave-verres permettant de supprimer l’essuyage manuel, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance l'AFS "Stop essuyage". 

    Notre aide

    Cette aide financière est destinée au financement :

    • d’un ou plusieurs ensembles "osmoseur et lave-verres équipé de trois paniers"

    et en option :

    • d’un adoucisseur (au maximum un par ensemble) ;
    • de paniers supplémentaires ;
    • d’un dispositif antibuée ;
    • d’un socle de rehausse pour le lave-verres.

     

    Pour bénéficier de l’aide, l’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation des équipements sont nécessaires. L’ensemble équipements plus prestations devra faire l’objet d’une facturation unique. Dans le cas où les prestations n’apparaîtraient pas sur la facture, elles devront faire l’objet d’une attestation du fournisseur jointe à la facture.

     

    Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges disponible sur notre site.

     

    pdfExemples d’ensembles conformes au cahier des charges - Liste indicative, non limitative et évolutive.

     

    Notre aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise et finance à hauteur de 50 % les investissements hors taxes (HT).

     

    Points importants :

    Entreprises concernées : de 1 à 49 salariés dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivants :

    • 553AC : restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.


    Dates clefs "Stop essuyage" :

    • Démarrage Aide : 01/07/2016
    • Date limite de réservation : 15/07/2017
    • Date limite d'envoi des justificatifs : 15/11/2017

    Comment en bénéficier

     

    • Date limite de présentation des factures et justificatifs : 15/11/2017

     

    Correspondance à envoyer à :
    Carsat Pays de la Loire
    Risques Professionnels - Aide "Stop essuyage"
    2 Place de Bretagne
    44932 Nantes Cedex 9

     

    Contact :

    Mme Mathilde Le Meur - Tél. 02 51 72 61 38

    fleche droite orangeCahier des charges

     

    fleche droite orangeExemples d’ensembles conformes au cahier des charges

     

    fleche droite orangeConditions générales

    accolade

    Je réserve

    Vous adressez par lettre recommandée la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale accompagnée du formulaire de réservation. A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.


    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide "Stop essuyage" en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s), daté(s) postérieurement au 1er juillet 2016 et conforme(s) au(x) devis.

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

    • le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées (l’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation des équipements sont nécessaires. Ces prestations doivent apparaître sur la facture ou faire l’objet d’une attestation du fournisseur)
    • une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • un relevé d'identité bancaire (RIB) original au nom de l'entreprise.

     

    Astuces :

    • rappelez bien la référence de votre dossier de réservation dans toutes vos correspondances avec la Caisse régionale
    • pour le bon suivi de votre dossier, pensez à conserver une copie de toutes vos pièces justificatives.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     



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