• Stop Amiante

    Entreprises de maintenance, de nettoyage ou de la construction : pour gérer le risque amiante lors des interventions

    afs stop amiante

    Contexte

    Les entreprises de maintenance ou de nettoyage et celles de la construction doivent  gérer le risque amiante dans leurs interventions, notamment lors des travaux sur des bâtiments existants.


    Elles doivent également former leurs salariés aux travaux susceptibles de libérer des fibres amiante. (L'offre de formation Amiante SS4 est maintenant disponible sur l’ensemble du territoire).

     

    Dans ce cadre, l'Assurance Maladie – Risques Professionnels propose une aide financière simplifiée (AFS) afin de subventionner les entreprises qui s’équipent en matériels spécifiques et performants permettant de réduire l’exposition de leurs opérateurs à l’inhalation des fibres d’amiante et de systématiser et faciliter les phases de décontamination de leurs salariés.


    L’aide rappelle également aux entreprises la nécessité de formation des salariés, obligation réglementaire.

    Notre aide financière

    L’objectif de l'AFS "Stop Amiante", est d’aider les entreprises dans les choix techniques d’équipements destinés à réduire les expositions au niveau le plus bas possible, lors des travaux d’entretien et/ou de maintenance (sous-section 4 du code du travail) et de systématiser et de faciliter les phases de décontamination des salariés, en aidant les entreprises à s’équiper en matériels spécifiques efficaces et adaptés.


    Matériels éligibles à la subvention

     

    Cette aide financière est destinée au financement de :

     

    1. Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité : 2 unités

    2. Unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome : 1 unité

    3. Dispositif de production et de distribution d’air de qualité respirable : 1 unité

    4. Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P : 2 unités

     

    Les équipements financés devront répondre aux critères techniques définis dans le cahier des charges.

     

    Ne sont éligibles que les matériels figurant sur la liste des fournisseurs de matériels mentionnée ci-dessus.

     

    L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 40 % du montant (HT) de son investissement.


    Le montant de la subvention total de la subvention ne devra pas excéder 25 000 € par entreprise.

    Points importants

    Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, du régime général, dépendantes des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance (CNT A, B, C ou I).

     

    Sont exclues du bénéfice de cette aide les entreprises de sous-section 3, certifiées (ou en cours de certification) "Amiante" par un organisme accrédité par le COFRAC ou qui ont fait l’objet d’un retrait de certificat depuis moins de 3 ans. Pour le "en cours de certification" la Carsat aura besoin d’une attestation sur l’honneur de l’entreprise, puis vérifiera auprès des organismes de certification.

    Dates clés Stop Amiante

    • Démarrage Aide : 01/10/2016
    • Date limite de réservation : 15/07/2017
    • Date limite d'envoi des justificatifs : 15/11/2017

    Comment en bénéficier ?

    Une demande est à adresser à la Carsat avant le 15 juillet 2017
    Réservation de l'aide jusqu'au 15/07/2017
    Date limite de présentation des factures et justificatifs : 15/11/2017

     

    Correspondance à envoyer à :

     

    Carsat Pays de la Loire
    Risques Professionnels - Aide "Stop Amiante"
    2 Place de Bretagne
    44932 Nantes Cedex 9


    Contact :
    Mme Fanny Guiné - Tél. 02 51 72 61 37

    fleche petite orangeConditions générales

     

    fleche petite orangeCahier des charges

     

    fleche petite orangeFormulaire de réservation

     

    accolade

    Je réserve

    Vous adressez par lettre recommandée la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale accompagnée du formulaire de réservation. A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.
    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

     

    L’entreprise peut aussi opter pour une demande directe à partir de sa commande. Dans ce cas elle n’a pas l’assurance d’obtenir une subvention car le budget n’aura pas été réservé.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide "Stop Amiante"  en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s) et conforme(s) au(x) devis.

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

     

    • le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées
    • une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • un relevé d'identité bancaire (RIB) original au nom de l'entreprise
    • les copies des attestations de formation des opérateurs machines correspondant aux spécifications du cahier des charges pour les équipements de manutention

     

     

     



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