afs poussieres machines traditionnelles

AFS - Poussières de bois / Réseaux d'aspiration pour machines traditionnelles

 

 

 

Contexte

Cette aide financière a pour objectif de permettre aux entreprises du bois et du BTP de s’équiper ou d'améliorer leurs dispositifs de captage des poussières de bois. Elle peut concerner une installation neuve ou l'amélioration d'une installation existante.

 

Les bonnes pratiques concernant les réseaux d'aspirations sont illustrées dans la brochure UNAMA qui a été réalisée conjointement par un groupe de travail rassemblant les artisans et la Carsat.

Notre aide

L'étude et la mise en œuvre d'un réseau d'aspiration des poussières de bois répondant aux spécifications Carsat. L'aide porte également sur l'amélioration d'un réseau existant.

 

La prise en charge pour des installations neuves mais aussi pour des modifications sur réseaux existants pourra porter sur :

 

  • l'amélioration ou le remplacement des dispositifs de captage (capter au plus près de la source d'émission)
  •  la mise en place de registres automatiques pour s'adapter au taux d'utilisation des machines
  •  l'intégration de postes de nettoyage connectés sur le réseau
  • la mise en place d'une centrale d'aspiration assurant une étanchéité pour récupérer les déchets dans une benne

 

Principales recommandations Carsat

 

  • les vitesses de transport devront être comprises entre 20 m/s et 25 m/s
  • les raccordements par flexible seront les plus courts possible
  • le fournisseur s'engagera à contrôler les performances du réseau.
  • le fournisseur fournira un dossier d'installation précisant la position des points de contrôle

 

Les autres recommandations à mettre en œuvre pour une installation et une exploitation efficace du réseau d'aspiration sont décrites dans le guide pratique "poussières de bois, 'l'ennemi invisible".

 

Montant de l'aide

 

  • Pour chaque installation ou modification : 50 % du montant HT facturé
  • Aide plafonnée à 20 000  € par entreprise
  • Dans la limite de la dotation régionale attribuée à cette aide financière.

 

Durée de validité

 

  • Date de la demande : jusqu'au 30/06/2017
  • Fourniture des justificatifs : jusqu'au 30/11/16 pour les AFS accordées en 2016 et jusqu'au 30/11/17 pour celles accordées en 2017

Comment en bénéficier

Les codes-risques pouvant bénéficier de cette aide sont les suivants :

 

  • 203ZD : Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose) - Fabrication de panneaux de particules.
  • 203ZE : Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois - Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d’éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse)
  • 204ZF : Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes
  • 204ZH : Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie
  • 205AE : Fabrication d’objets divers en bois, de sabots, d’articles en bois pour chaussure, de tabletterie
  • 361AF : Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non comprise ailleurs et industries connexes à l’ameublement
  • 361CF : Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux - Réparateurs de meubles anciens
  • 361GB : Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils
  • 361EF : Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissier en siège
  • 361MC : Fabrication d’articles de literie et d’articles pour voiliers
  • 366EU : Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs
  • 452JD Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d’étanchéité
  • 453AE Travaux d’installation électrique, pose d’enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes…)
  • 454CE Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique
  • 454DD Travaux d’isolation, traitement de l’amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie)
  • 454LD Travaux d’aménagement intérieur. Métallerie: petite serrurerie
  • 748KD Décorateurs d’intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief

fleche droite orangeNotice AFS Réseaux d'aspiration pour
machines traditionelles

 

fleche droite orange Notice générale

accolade

Je réserve

Vous adressez par lettre recommandée, la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale, accompagnée du formulaire de réservation.

A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.
Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

Je confirme

Vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s), daté(s) et conforme(s) au(x) devis.

J'atteste pour être payé

Vous recevez votre aide, en une fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de la/des facture(s) acquittée(s) (l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation des équipements sont nécessaires. Ces prestations doivent apparaître sur la facture ou faire l'objet d'une attestation du fournisseur)
  • une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’Entreprise.

 

Astuces :

  • rappelez bien la référence de votre dossier de réservation dans toutes vos correspondances avec la Caisse régionale
  • pour le bon suivi de votre dossier, pensez à conserver une copie de toutes vos pièces justificatives.