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    AFS - Poussières de bois / Aspiration des poussières des outils portatifsafs poussieres outils portatifs

     

    Contexte

    Cette aide financière a pour objectif de permettre aux entreprises du bois d'investir dans des systèmes d'aspiration des poussières de bois générées par les outils portatifs.

     

    Les bonnes pratiques concernant le travail à l'établi sont illustrées dans la brochure UNAMA qui a été réalisé conjointement par un groupe de travail rassemblant les artisans et la Carsat.

    Notre aide

    L'aide doit permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de s'équiper dans des systèmes d'aspiration pour les outils portatifs qui sont utilisés lors des travaux de finition à l'établi.

     

    La prise en charge peut porter sur les équipements suivants :

     

    • Outils portatifs avec aspiration intégrée associés à un système d'aspiration
    • Centrale haute dépression avec boitier multi-énergies
    • Table aspirante
    • Aspirateur de classe M

     

    Principales recommandations Carsat

     

    • Pour la centrale haute dépression, les débits d'aspiration devront être supérieures à 80m3/h pour une ponceuse orbitale, 120 m3/h pour une ponceuse à bande.
    • Pour une table aspirante, les vitesses devront être supérieures à 0,5 m/s
    • Le fournisseur s'engagera à contrôler les performances des matériels lors de l'installation et à fournir un dossier d'installation à l'entreprise.

     

    Les autres recommandations à mettre en œuvre pour l'installation et l'utilisation d'outils portatifs sont décrites dans le guide pratique "poussières de bois, 'l'ennemi invisible".

     

    Montant de l'aide

     

    • Pour chaque installation ou modification : 50 % du montant HT facturé
    • Aide plafonnée à 10 000 euros  par entreprise
    • Aide minimale de 250 euros, soit un investissement minimal de 500 euros
    • Dans la limite de la dotation régionale attribuée à cette aide financière

     

    Durée de validité

     

    • Date de la demande : jusqu'au 30/06/2017
    • Fourniture des justificatifs : jusqu'au 30/11/16 pour les AFS accordées en 2016 et jusqu'au 30/11/17 pour celles accordées en 2017

     

    Comment en bénéficier

    Les codes-risques pouvant bénéficier de cette aide sont les suivants :

     

    • 203ZD : Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose) - Fabrication de panneaux de particules
    • 203ZE : Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois - Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d’éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse)
    • 204ZF : Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes
    • 204ZH : Fabrication d’emballages issus du bois et d’articles de tonnellerie
    • 205AE : Fabrication d’objets divers en bois, de sabots, d’articles en bois pour chaussure, de tabletterie
    • 361AF : Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non comprise ailleurs et industries connexes à l’ameublement
    • 361CF : Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux - Réparateurs de meubles anciens
    • 361GB : Fabrication de meubles meublants en bois - Fabrication de cercueils
    • 361EF : Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins -  Tapissier en siège
    • 361MC : Fabrication d’articles de literie et d’articles pour voiliers
    • 366EU : Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs
    • 452JD : Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d’étanchéité
    • 453AE : Travaux d’installation électrique, pose d’enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes…)
    • 454CE : Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique
    • 454DD : Travaux d’isolation, traitement de l’amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie)
    • 454LD : Travaux d’aménagement intérieur. Métallerie: petite serrurerie
    • 748KD : Décorateurs d’intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief

    fleche droite orangeNotice AFS Poussières de bois /  Aspiration des poussières des outils portatifs

     

    fleche droite orangeNotice générale

    accolade

    Je réserve

    Vous adressez par lettre recommandée, la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale, accompagnée du formulaire de réservation.

    A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.
    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s), daté(s) et conforme(s) au(x) devis.

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide, en une fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

    • le duplicata de la/des facture(s) acquittée(s) (l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation des équipements sont nécessaires. Ces prestations doivent apparaître sur la facture ou faire l'objet d'une attestation du fournisseur)
    • une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’Entreprise.

     

    Astuces :

    • rappelez bien la référence de votre dossier de réservation dans toutes vos correspondances avec la Caisse régionale
    • pour le bon suivi de votre dossier, pensez à conserver une copie de toutes vos pièces justificatives.



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