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    AFS Activités de construction de maisons individuellesafs maisons individuelles

     

     

    Contexte

    Les Pays de la Loire constituent la 3ème région française en nombre de constructions annuelles de logements individuels. L'importance économique de ce secteur est liée à la poussée démographique dans la région,  à l'attrait touristique du littoral et à un fort taux d'accession à la propriété en Vendée.

     

    Le Service Prévention de la Carsat Pays de la Loire a réalisé un diagnostic des mesures de sécurité mises en œuvre sur les chantiers de maisons individuelles.


    Ce diagnostic met en évidence la défaillance chronique de la prévention sur ce type d'opération, qu'il s'agisse de logements isolés ou de pavillons "en bande".


    De plus, une enquête réalisée par la Carsat Pays de la Loire et les Services de Santé au travail de la région a révélé que 75 % des salariés intervenant dans la construction de maisons individuelles appartenaient à une entreprise de moins de 20 salariés. Cette catégorie d'entreprise du BTP est une de celles dont la  sinistralité est parmi la plus élevée.


    En conséquence pour accompagner les entreprises de moins de 50 salariés, la Carsat Pays de la Loire vous propose une aide financière visant à favoriser la mise en place de "bonnes idées" simples pour prévenir les risques de chute de hauteur, réduire les manutentions manuelles et améliorer l'hygiène sur les chantiers.

    Notre aide

    L’objectif de cette aide est d’accompagner financièrement les établissements de moins de 50 salariés dans la mise en œuvre de mesures de prévention des risques :

    • de chute de plain-pied, notamment lors de l'approvisionnement des matériaux (en lien avec la prévention des risques liés aux manutentions manuelles).


    L'aide porte sur l'acquisition des équipements suivants :

    • tout matériel permettant la diminution des manutentions manuelles : mini grues, grues auxiliaires, monte-matériaux, lève-plaques, lève chauffe-eau, mini lift, brouettes et diables électriques... Sont cependant exclus : les chariots élévateurs de chantier ainsi que les engins de terrassement et de démolition.


    Montant des subventions

    • 50 % du montant de l'équipement
    • possibilité de cumuler plusieurs équipements
    • aide plafonnée par entreprise : 7 000 €
    • dans la limite du budget disponible

    Comment en bénéficier

    Critères d'éligibilité spécifiques

     

    Cette aide financière est réservée aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics dont le code risque lié à l'activité dépend du CTN B.

     

    • Date limite de réservation : 30/09/2017

    Fourniture du bon de commande au plus tard 2 mois après la confirmation de la réservation.

     

    • Date limite d'envoi des justificatifs : 30/11/2017

     

    Une demande d'aide et des documents obligatoires doivent être fournis, dont les devis et notices techniques des équipements : voir notice générale

    fleche droite orange Notice AFS Construction de maison individuelle

     

    fleche droite orangeNotice générale

    accolade

    Je réserve

    Vous adressez par lettre recommandée, la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale, accompagnée du formulaire de réservation.

    A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.
    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.


    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s), daté(s) et conforme(s) au(x) devis.

    J'atteste pour être payé

    Documents à fournir pour le versement des subventions :

     

    • Attestation URSSAF de moins de 3 mois indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • Relevé d'identité bancaire (RIB) original au nom de l'entreprise
    • Factures acquittées portant la mention manuscrite originale "Je, soussigné [le chef d'entreprise], certifie que cette facture a été acquittée le ..." ainsi que le cachet et la signature manuscrite du chef d'entreprise
    • Les dates des factures doivent :
      • Etre incluses dans la période de validité du programme.
      • Etre postérieures à la date de notification de la réservation par la Carsat.

     

    Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     



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