• Echafaudage +

    BTP :  aider les entreprises à mieux prévenir les risques sur leurs chantiers

    afs echafaudages

     

    Contexte

    Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque peut avoir de graves conséquences socio-économiques. Depuis une dizaine d’années, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a ciblé ce risque comme prioritaire, notamment en améliorant la prévention avec l’introduction d’équipements de travail plus sûrs et mieux utilisés.

     

    L’échafaudage étant l’équipement de travail de base des entreprises de la construction, des recommandations1 de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels encadrent leur utilisation et donnent des référentiels de compétence.

    Notre aide financière

    L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose "Echafaudage +" :
    Une aide financière pour l’achat d’un échafaudage à montage et démontage en sécurité (MDS) d’un montant de 40 % de l’investissement HT dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € (options comprises).

     

    Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

    • acheter un échafaudage de pied ou roulant MDS admis à la marque NF
    • former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un de vos salariés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages, auprès d’un organisme de formation conventionné par la Cnamts.

     

    2 options cumulables
    Vous pouvez également bénéficier, à hauteur de 40 % de l’investissement HT :

    • d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour transport des échafaudages
    • d’une aide à l’achat d’escaliers d’accès

    Points importants

    Points importants :
    Cette aide financière est destinée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés.

    Dates clefs Echafaudage +

    • Date limite de réservation : 15/07/2017
    • Date limite d'envoi des justificatifs : 15/11/2017

    Comment en bénéficier ?

    • Une demande est à adresser à la Carsat avant le 15 juillet 2017
    • Réservation de l'aide jusqu'au 15/07/2017
    • Date limite de présentation des factures et justificatifs : 15/11/2017

     

    Correspondance à envoyer à :


    Carsat Pays de la Loire
    Risques Professionnels - "Aide Echafaudage +"
    2 Place de Bretagne
    44932 Nantes Cedex 9


    Contact :
    Mme Sophie Bidet - Tél. 02 51 72 61 36

    fleche petite orangeConditions générales

     

    fleche petite orangeDossier d'information

     

    fleche petite orangeFormulaire de réservation

     

    accolade

    Je réserve

    Vous adressez par lettre recommandée la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale accompagnée du formulaire de réservation. A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.


    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

     

    L’entreprise peut aussi opter pour une demande directe à partir de sa commande. Dans ce cas elle n’a pas l’assurance d’obtenir une subvention car le budget n’aura pas été réservé.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide "Echafaudage +"  en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s) et conforme(s) au(x) devis.

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

    • le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées
    • une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • un relevé d'identité bancaire (RIB) original au nom de l'entreprise

     

     



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