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    Garage plus sûr

    Réparation automobile : l'aide pour travailler en sécurité

    afs garage plus sur logo

     

    Contexte

    Substances dangereuses, postures contraignantes, sols encombrés et rendus glissants par des dépôts d’huile, fosses… Autant de dangers potentiels auxquels sont exposés les garagistes, mécaniciens, carrossiers… dans la réparation automobile.

     

    Pour réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés avec Garage plus sûr. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes tant pour l’activité mécanique que pour l’activité carrosserie notamment :

    • Dans les opérations de nettoyage de pièces ou d’outils, l’exposition aux vapeurs de solvant, diluant, aérosols, peut être à l’origine de maladies graves.
    • Dans la posture à genoux des carrossiers pour les travaux sur bas de caisse et lors du démontage des pneumatiques en atelier mécanique qui sollicite fortement les membres supérieurs et rachis lombaire et peut engendrer des TMS.

     

    Pour aider les petites entreprises à agir durablement, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance l'AFS "Garage plus sûr" pour les entreprises de 1 à 19 salariés.

    Notre aide

    Plusieurs équipements peuvent être financés :

     

    Pour prévenir le risque chimique :

    • Fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques (fontaine fixe) et de nettoyage des freins (fontaine mobile) agissant par voie bactériologique
    • Système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée

     

    Pour prévenir les TMS :

    • Pont de carrossier (pour activité de carrosserie)
    • Démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire (3ème bras) et élévateur de roue associé (fixe ou mobile)

     

    Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter un marquage CE et répondre au(x) cahier(s) des charges défini(s) pour l’AFS.

    La liste des matériels concernés et les cahiers des charges sont disponibles sur notre site.

     

    Notre aide est plafonnée à 25000 € par entreprise et finance à hauteur de 40 % les investissements hors taxes (HT).

     

    Points importants :

    Entreprises concernées : de 1 à 19 salariés dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivants :

    • 501 ZF : Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante. Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

    L’aide financière ne s’applique pas aux entreprises de fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements) et aux entreprises d’électricité automobile classées sous le code 501ZF.

    • 341 ZE : Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

    L’aide financière ne s’applique pas aux entreprises de construction de véhicules automobiles classées sous le code 341ZE.

    • 502 ZH : Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

     

    Dates clefs Garage plus sûr :

    • Démarrage Aide : 01/07/2016
    • Date limite de réservation : 15/07/2017
    • Date limite d'envoi des justificatifs : 15/11/2017

    Comment en bénéficier

    Une demande est à adresser à la Carsat avant le le 15 juillet 2017.

     

    Réservation de l'aide jusqu'au 15/07/2017

     

    Date limite de présentation des factures et justificatifs : 15/11/2017

    Correspondance à envoyer à :
    Carsat Pays de la Loire
    Risques Professionnels - Aide  Garage plus sûr
    2 Place de Bretagne
    44932 Nantes Cedex 9

     

    Contact :

    Mme Adeline Poinçon - Tél. 02 51 72 61 35

    fleche droite orangeConditions générales

     

    fleche droite orangeCahiers des charges :

    - Pont de carrossier

    - Fontaines biologiques

    - Nettoyage des pistolets

    - Table élévatrice

    - Démonte pneu semi-automatique

    accolade

    Je réserve

    Vous adressez par lettre recommandée la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale accompagnée du formulaire de réservation. A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

     

    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide "Garage plus sûr" en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s), daté(s) postérieurement au 1er juillet 2016 et conforme(s) au(x) devis.

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

    • le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées
    • la ou les attestations fournisseur (se référer au(x) cahier(s) des charges)
    • une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • un relevé d'identité bancaire (RIB) original au nom de l'entreprise.

     

    Astuces :

    • rappelez bien la référence de votre dossier de réservation dans toutes vos correspondances avec la Caisse régionale
    • pour le bon suivi de votre dossier, pensez à conserver une copie de toutes vos pièces justificatives.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     



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