• Notice explicative - Fumées de soudage et de coupageafs fumees soudage

     

     

    Contexte

    Réduire l'exposition des salariés aux fumées de soudage et de coupage, par le recours préférentiel à un captage au plus près de la source d'émission.

    Notre aide

    Equipements donnant lieu à financement

     

    • Equipements de captage des fumées de soudage : Torches aspirantes - Dosserets aspirants - Gabarits aspirants - Tables aspirantes - Cabines
    • Réseau ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur après filtration
    • Dispositifs d’aide à la manutention des équipements (ex potences pour torches)
    • Dispositifs de mise à hauteur des pièces (ex table élévatrice)
    • Selon les besoins, un dispositif de compensation en air tempéré (réchauffé en période froide)
    • Des systèmes d'extraction mécanique (ventilation générale) uniquement en complément du captage localisé lorsque sa mise en oeuvre est techniquement possible

     

    Les performances aérauliques des systèmes installés devront faire l’objet d’une vérification par le fournisseur des équipements.

     

    Montant des subventions

     

    • 50 % sur les installations de captage localisé intégrant les aménagements ergonomiques des postes de travail et les procédés moins émissifs
    • Equipements de captage des fumées de soudage (torches aspirantes, dosserets aspirants, gabarits aspirants, tables aspirantes, cabines….)
    • Réseau ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l'extérieur après filtration
    • Dispositifs d'aide à la manutention des équipements (ex potences pour torches)
    • Dispositifs de mise à hauteur des pièces (ex table élévatrice)
    • 50 % pour l’introduction mécanique d’air réchauffé
    • 20 % pour l’extraction mécanique de la ventilation générale
    • montant maximum de l'aide : 25 000 euros par établissement

    Comment en bénéficier

    En plus des critères d'éligibilité décrits dans la notice générale, le code-risque lié à l'activité de l'entreprise devra être :

     
    281AD : Construction métallique, fabrication de charpentes; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages
    283CG : Chaudronnerie et soudure

    283CH : Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d’équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles
    293DC : Fabrication et/ou réparation d’engins mobiles et systèmes pour: la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole
    286DF : Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages: machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure; matériel fixe et roulant pour le transport guidé; matériel incendie; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique; équipements de levage et de manutention

    281CB : Fabrication d’articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d’emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d’accessoires d’ameublement en bronze et/ou fer forgé
    285DA : Mécanique industrielle
    285DF : Usinage de précision on réparation d’articles métalliques divers
    285DG : Travaux d’intervention, de montage, démontage et entretien de matériels
    342AB : Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs
    351BF : Construction, réparation ou peintures de navires en acier

     

    Documents à fournir pour l'instruction du dossier

     

    • Relevé de mesures des performances de l'installation d'aspiration

     

    Notification de réservation de l'AFS

    Sous réserve des disponibilités budgétaires et du respect des conditions d'éligibilité, la Carsat vous informe de la réservation de l'aide dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier complet et conforme.

     

    Durée de validité

     

    • date de la demande : jusqu'au 30/06/2017
    • fourniture des justificatifs : jusqu'au 30/11/15 pour les AFS accordées en 2015, 30/11/16 pour celles accordées en 2016 et 30/11/17 pour celles accordées en 2017

     

    fleche petite orange Notice AFS Exposition aux fumées de soudage et de coupage

     

    fleche petite orangeNotice générale

    accolade

    Je réserve

    Vous adressez par lettre recommandée, la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale, accompagnée du formulaire de réservation.

    A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai d'un mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.
    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s), daté(s) et conforme(s) au(x) devis.

    J'atteste pour être payé

    Documents à fournir pour le versement des subventions

     

    • Factures acquittées portant la mention manuscrite originale "je, soussigné [le chef d'entreprise], certifie que cette facture a été acquittée le..." ainsi que le cachet et la signature manuscrite du chef d'entreprise.
    • Les dates des factures doivent :
      • Etre incluses dans la période de validité du programme.
      • Etre postérieures à la date de notification de la réservation par la Carsat.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     



  • Newsletter Entreprises

    Inscrivez-vous à ZOE, le magazine de la retraite & de la santé au travail pour les entreprises des Pays de la Loire



    Veuillez entrer le code de sécurité affiché dans l'image Recharger la page