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    PME : favoriser les mesures de prévention contre les risques de manutention manuelle associés au filmage manuel des palettes

     

    logo afs filmeuse

    Contexte

    Ce programme de prévention a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros, aux risques de manutention manuelle associés au filmage manuel des palettes.

     

    Dans de nombreuses entreprises de petite taille, le filmage des palettes se fait à la main. Cette situation expose les salariés à des risques de :

    • TMS du dos et des épaules, en particulier lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette ;
    • lombalgie ;
    • chute de plain-pied en raison du manque de visibilité, ou de hauteur pour les palettes de haute dimension ;
    • heurt par des chariots lorsque cette opération est réalisée dans les allées de circulation.

     

    Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance l'AFS Filmeuse+ pour les entreprises de 1 à 49 salariés.

    Notre aide

    Cette aide financière est destinée au financement de dispositifs visant à supprimer le filmage manuel des palettes soit :

    • filmeuse à plateau rotatif,
    • filmeuse fixe à bras tournant,
    • housseuse automatique,

    avec les équipements de sécurisation de la zone de travail permettant d’éloigner l’homme de la machine et de protéger les équipements (rampes d’accès, enceintes, grilles de protection, gardes corps, barrage immatériel, pupitre déporté, scrutateur…).

     

    En option et en complément de l’achat de la/des filmeuse(s), pourront être financés :

    • L’étude du poste de travail ;
    • Les convoyeurs d’approvisionnement et de sortie de ligne de filmage.

    Ces deux options sont sous conditions d’avoir pris le ou les équipements principaux. Elles sont cumulables.

     

    Les installations financées devront être conformes aux normes françaises et européennes de fabrication et devront être pourvues de sécurité pour éviter tous risques de pincement par les rouleaux.

    Les équipements faisant l’objet d’un signalement "problème de prévention" ne peuvent être subventionnés (se renseigner auprès de votre caisse régionale).

    Il est conseillé de choisir un fournisseur qui se déplace sur site afin d’établir le mode de sécurisation de la zone de travail le plus adapté à l’équipement et à l’environnement de travail.

     

    Notre aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise et finance à hauteur de 50 % les investissements hors taxes (HT).

     

    pdfDescriptif des matériels subventionnés

     

    Points importants :

    Entreprises concernées : de 1 à 49 salariés dont le n° SIRET répond à l’activité et aux numéros de risque de la sécurité sociale dépendants des Comités Techniques Nationaux (CTN) suivants :

    • Métallurgie (CTN A)
    • Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C)
    • Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D)
    • Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E)
    • Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F)
    • Commerce non alimentaire (CTN G)

     

    Dates clefs Filmeuse+ :

    • Démarrage Aide : 01/07/2016
    • Date limite de réservation : 15/07/2017
    • Date limite d'envoi des justificatifs : 15/11/2017

    Comment en bénéficier

     

    • Date limite de présentation des factures et justificatifs : 15/11/2017

     

    Correspondance à envoyer à :
    Carsat Pays de la Loire
    Risques Professionnels - Aide Filmeuse+
    2 Place de Bretagne
    44932 Nantes Cedex 9

     

    Contact :

    Mme Mathilde Le Meur - Tél. 02 51 72 61 38

    fleche droite orangeConditions générales

    accolade

    Je réserve

    Vous adressez par lettre recommandée la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale accompagnée du formulaire de réservation. A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.


    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide Filmeuse+  en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s), daté(s) postérieurement au 1er juillet 2016 et conforme(s) au(x) devis.

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

    • le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées
    • une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • un relevé d'identité bancaire (RIB) original au nom de l'entreprise.

     

    Astuces :

    • rappelez bien la référence de votre dossier de réservation dans toutes vos correspondances avec la Caisse régionale
    • pour le bon suivi de votre dossier, pensez à conserver une copie de toutes vos pièces justificatives.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     



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