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    AFS Conception des Lieux et des Situations picto conception lieux travail

    de Travail - CLST

    Contexte

    L'action CLST (Conception des Lieux et des Situations de Travail) menée par la Carsat Pays de la Loire vise à accompagner les entreprises dans leurs projets de construction, extension, rénovation ou aménagement de locaux de travail – locaux à destination industrielle, commerciale ou de services.

     

    Dans une logique de prévention intégrée, on s'attache ainsi à ce que :

     

    • les risques d'accident du travail ou de maladie professionnelle soient anticipés et traités le plus en amont possible dans le phasage du projet ;
    • des solutions techniques ou organisationnelles adaptées soient mises en œuvre, idéalement dès l'étape de définition des besoins (cahier des charges, programmation) pour en optimiser le coût et l'efficacité (ex : circulation extérieure, captage de polluants à la source, traitement acoustique, éclairage naturel, …).

    Notre aide

    Destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, toutes activités, tous codes-risques, elle permet de financer des mesures matérielles en lien avec l'un des points clés suivants du guide méthodologique INRS ED 6096 :

     

    • Point clé n° 1 : Circulation extérieure / Séparation des flux  petite fleche bleu marine prise en charge des coûts de VRD (voirie et réseaux divers) dont signalisation horizontale et verticale, à hauteur de 15 % dans la limite de 10 000 €
    • Point clé n° 2 : Aménagement des espaces de travail  petite fleche bleu marine prise en charge des sols antidérapants selon liste revêtements agréés CNAMTS, dont pose, à hauteur de 100 € / m2 dans la limite de 10 000 €
    • Point clé n° 3 : Protections collectives contre les chutes de hauteur (relevés d'acrotère et/ou garde-corps > 1.10 m) petite fleche bleu marine prise en charge à hauteur de 100 € / ml de protection collective dans la limite de 10 000 €
    • Point clé n° 4 : Eclairage naturel  petite fleche bleu marine prise en charge des châssis vitrés à hauteur des yeux (en lieu et place de m2 de bardage, hors bureaux) à hauteur de 25 % dans la limite de 10 000 €
    • Point clé n° 6 : Acoustique / Création de locaux moins réverbérants  petite fleche bleu marine prise en charge du complexe acoustique (bardage perforé avec matériau absorbant caractérisé par coef. alpha-Sabine > 0,8 , complexes spécifiques pour locaux soumis à des normes d'hygiène et de sécurité alimentaires, cloisons-écrans, …) à hauteur de 15 € / m2 dans la limite de 15 000 €
    • Point clé n° 7 : Aération et assainissement  petite fleche bleu marine prise en charge d'un traitement d'air avec diffusion par gaines textiles micro-perforées en locaux à pollution non-spécifique, ou d'un captage à la source en locaux à pollution spécifique, à hauteur de 30 % dans la limite de 15 000 €

     

    Cumul possible, à hauteur d'un total de 25 000  HT.

    Comment en bénéficier

     

    • Démarrage de l'aide : 01/01/2017
    • Date limite de réservation de l'aide : 15/11/2017

     

    Fourniture du bon de commande au plus tard 2 mois après la confirmation de la réservation

     

    • Date limite d'envoi des justificatifs : 15/12/2017

     

    Correspondance à envoyer à :

     

    Carsat Pays de la Loire
    Risques Professionnels - Aide CLST
    2 Place de Bretagne
    44932 Nantes Cedex 9

     

    Contact :
    Fanny Guiné – 02 51 72 61 37 – fanny.guine@carsat-pl.fr

    fleche petite orange Notice AFS CLST

     

    fleche petite orange Notice générale

     

    fleche petite orangeINRS ED 6096

    accolade

    Je réserve

    Vous adressez par lettre recommandée la copie de votre ou vos devis à la Carsat Pays de la Loire accompagnée du formulaire de réservation. A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.
    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s), daté(s) et conforme(s) au(x) devis.

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide, en une fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

    • le(s) duplicata de la/des facture(s) acquittée(s)
    • une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’Entreprise.

    A noter qu'un contrôle de la matérialité des travaux / des installations sera effectué sur site, complété par un contrôle des performances acoustiques s'agissant du traitement d'un local et des performances aérauliques s'agissant d'une installation de ventilation / aspiration.



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