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    BTP : améliorer les conditions d’hygiène, prévenir les risques de chutes et de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

    afs batirplus

    Contexte

    L'Assurance Maladie Risques Professionnels souhaite encourager le déploiement de mesures pour l’amélioration des conditions d’hygiène et pour la prévention des risques de chute et de TMS auxquels sont exposés les salariés des petites entreprises du BTP sur leurs chantiers et notamment les TPE de la maçonnerie (moins de 7 salariés en moyenne).

     

    L’aide financière consiste à subventionner les entreprises de moins de 50 salariés qui s’équipent :

    • en matériel de levage et de manutention
    • en bungalows de chantier mobiles autonomes

    Notre aide financière

    Cette aide financière est destinée au financement de :

     

    1°) Matériel de prévention des risques de chute permettant la circulation des salariés et l’approvisionnement des matériaux en sécurité :

    • Protection de trémies - dans la limite de cinq unités par entreprise
    • Passerelles de chantier (accès ou franchissement) - dans la limite de deux unités par entreprise

     

    2°) Matériel permettant la diminution des manutentions manuelles :

    • Grue à montage automatisé (GMA)
    • Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans énergie musculaire)

     

    3°) Amélioration des conditions d’hygiène et santé sur les chantiers :

    • Bungalow de chantier mobile autonome (type Citadine de chez JCR) destiné à héberger le personnel et comportant a minima isolation thermique, appareil de chauffage, lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante).

     

    En option, associée à l’achat d’au moins un des équipements mentionnés ci-dessus, l’entreprise pourra bénéficier de l’aide dans les mêmes conditions que l’offre principale pour l’achat :

    • d’un coffret électrique de chantier
    • de recette à matériaux


    Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges.

     

    Ne sont éligibles que les matériels figurant sur la liste des matériels mentionnée ci-dessus.

     

    Notre aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise et finance à hauteur de 40 % les investissements hors taxes (HT) ou 50 % (HT) pour l'ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention.

    Points importants

    Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivants :

    • codes risque du Bâtiment et des Travaux Publics, avec priorité aux numéros de risque :
      • 452 BD
      • 452 JD
      • 454 CE
      • 454 DD
      • 742 CD

    Dates clefs Bâtir +

    • Démarrage Aide : 01/09/2016
    • Date limite de réservation : 15/07/2017
    • Date limite d'envoi des justificatifs : 15/11/2017

    Comment en bénéficier ?

     

    • Date limite de présentation des factures et justificatifs : 15/11/2017

     

    Correspondance à envoyer à :


    Carsat Pays de la Loire
    Risques Professionnels - Aide "Bâtir +"
    2 Place de Bretagne
    44932 Nantes Cedex 9


    Contact :
    Mme Sophie Bidet  - Tél. 02 51 72 61 36

    fleche petite orangeConditions générales

     

    fleche petite orangeCahier des charges

     

    fleche petite orangeFormulaire de réservation

     

    accolade

    Je réserve

    Vous adressez par lettre recommandée la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale accompagnée du formulaire de réservation. A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de 2 mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

     

    Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

     

    L’entreprise peut aussi opter pour une demande directe à partir de sa commande. Dans ce cas elle n’a pas l’assurance d’obtenir une subvention car le budget n’aura pas été réservé.

    Je confirme

    Vous confirmez la réservation de votre aide "Bâtir +"  en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation : la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s) et conforme(s) au(x) devis.

    J'atteste pour être payé

    Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

    • le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées
    • une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
    • un relevé d'identité bancaire (RIB) original au nom de l'entreprise
    • les copies des attestations de formation des opérateurs machines correspondant aux spécifications du cahier des charges pour les équipements de manutention

     

     



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