Aides Financières Simplifiées

Grâce à votre mobilisation, les Aides Financières Simplifiées (AFS) connaissent un véritable succès auprès des entreprises, qui sont nombreuses à en bénéficier pour réduire les risques professionnels liés à leur activité.

Un budget annuel de 3 millions d’euros est consacré par la Carsat Pays de la loire en 2017. Pour des raisons budgétaires, nous ne pourrons plus répondre favorablement à l’ensemble des nouvelles demandes dans les semaines à venir.
Par conséquent, certaines aides ne sont plus accordées et sont notifiées via l'infographie :

compteur epuise

De quoi s'agit-il ?

Les aides financières simplifiées (AFS) ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s'inscrivent dans le cadre d'un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur.

Pour permettre aux petites entreprises, ciblées dans les priorités d'actions de la Carsat, de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, la Carsat attribue une subvention après signature d'une convention fixant leurs engagements respectifs

Qui peut en bénéficier ?

Les conditions principales  :

 

  • Effectif de moins de cinquante salariés (au moins un salarié),
  • Entreprise du régime général,
  • A jour des cotisations URSSAF,
  • Document unique d'évaluation des risques à jour,
  • Adhésion à un service interentreprise de santé au travail,
  • Aucun contrat de prévention au cours des deux dernières années,
  • Aucune procédure d’injonction en cours.

 

Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, consultez ci-dessous le programme des aides financières en cours pour savoir si votre activité fait l’objet d’un programme d’améliorations des conditions de travail. Les modalités détaillées figurent dans chacune des descriptions.

Montant des subventions & conditions de versement

Les montants des subventions sont définis dans la notice spécifique pour chaque Aide Financière Simplifiée.

Le versement des subventions s'effectue en une fois.

 

Ce versement est conditionné par :

  • la réalisation de l'ensemble des investissements prévus par la convention signée,
  • la réalisation ou la mise à jour du document unique d'évaluation des risques prenant en compte notamment les modifications induites par les investissements,
  • la production des éventuelles pièces justificatives mentionnées dans la notice spécifique.

 

pdfTélécharger la notice générale

Le programme des Aides Financières Simplifiées

Aides financières nationales

 

Stop Amiante afs stop amiante vignette

 

Entreprises de maintenance, de nettoyage ou de la construction : pour gérer le risque amiante lors des interventions

 

 


 

afs garage plus sur logo

Garage + sûr

 

Réparation automobile : l'aide pour travailler en sécurité

 

 


 

Airbonusafs air bonus logo vignette

 

Garages et centres de contrôle technique : réduire le risque de cancers professionnels liés aux émissions de moteurs diesel

 


 

Bâtir + compteur epuise vignetteafs batirplus vignette

 

BTP : améliorer les conditions d'hygiène, prévenir les risques de chutes et de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

 

 


 

Transport + sûr compteur epuise vignettelogo transport routier marchandises

 

Transport routier de marchandises (TRM) : pour rouler et livrer en sécurité

 


  

Stop essuyage compteur epuise vignetteafs stop essuyage vignette

 

Restauration traditionnelle : l'aide pour limiter les risques liés à l’essuyage manuel des verres

 

 


 

Filmeuse + compteur epuise vignettelogo afs filmeuse vignette

 

PME : favoriser les mesures de prévention contre les risques de manutention manuelle associés au filmage manuel des palettes

 


tms pros diagnostic

 

TMS Pros - Diagnostic compteur epuise vignette

 

L'aide pour identifier les risques de TMS

 


 

TMS Pros - Action compteur epuise vignettetms pros action

 

 L'aide pour agir durablement contre les TMS

 

 


 

Echafaudage + compteur epuise vignetteafs echafaudages vignette

 

BTP :  aider les entreprises à mieux prévenir les risques sur leurs chantiers

 


 

Préciséo compteur epuise vignetteafs preciseo vignette

 

Activités de coiffure : favoriser l'acquisition de matériels adaptés pour limiter les Troubles Musculo-Squelettiques

 


 

Aquabonus compteur epuise vignette

afs aquabonus vignette

Pressings : pour faire le choix de la nouvelle technologie aquanettoyage

 


 

 Aides financières régionales  

 

Exposition aux fumées de soudage et de coupageafs fumees soudage vignette

 

Exposition aux fumées de soudage et de coupage

 

 


 

Amiantepicto afs amiante vignette

 

Réduire le risque d’exposition des travailleurs du bâtiment aux fibres d'amiante

 

 


 

Conception des Lieux et des Situations de Travailpicto conception lieux travail vignette

 

Accompagner les entreprises dans leurs projets de constructions, extension, rénovation ou aménagement de locaux de travail

 


 

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - EHPADafs ehpad vignette

 

Faire baisser la sinistralité des soignants en EHPAD

 

importantPlafond à 25.000 € depuis le 1er avril

 


 

Poussières de bois - Outils portatifsafs poussieres outils portatifs vignette

 

Permettre aux entreprises du bois d'investir dans des systèmes d'aspiration des poussières de bois générées par les outils portatifs

 


 

Poussières de bois - Réseaux d'aspirationafs poussieres machines traditionnelles vignette

 

Permettre aux entreprises du bois et du BTP de s’équiper ou d'améliorer leurs dispositifs de captage des poussières de bois

 


 

Activités de construction de maisons individuelles compteur epuise vignetteafs construction maison vignette

 

Favoriser la mise en place de "bonnes idées" simples pour prévenir les risques de chute de hauteur, réduire les manutentions manuelles et améliorer l'hygiène sur les chantiers