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Identification

• Un guichet unique
• Et proche de l'entreprise
• 552 098 554... dialoguons
• En tarification l'important c'est l'identifiant

Un guichet unique

Créer son entreprise, ouvrir un établissement secondaire, cesser son activité ou la poursuivre à une autre adresse, toutes ces actions nécessitent d'informer l'administration et les organismes de Sécurité sociale. Depuis 1977, il suffit de se rendre à un guichet unique : le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette mesure de simplification administrative vise à regrouper les formalités ayant trait à la vie de l'entreprise et de ses établissements, en une seule déclaration faite auprès d'un organisme unique chargé de recueillir les informations nécessaires et de les transmettre aux associés du système SIRENE (Système national Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements).

Et proche de l'entreprise

Les Chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres de Métiers, partenaires privilégiés des employeurs de par leur fonction et leur composition, jouent le rôle de CFE et assurent les liaisons entre entreprises, administrations et organismes de Sécurité sociale. Les URSSAF sont également Centre de Formalités dans certains cas particuliers.

552 098 554... Dialoguons

A réception de l'imprimé CFE, l'INSEE attribue un numéro d'identification à l'entreprise et à ses établissements. Connu des administrations et des organismes, il est la référence officielle dans les échanges d'informations, la clé du dialogue entre les partenaires, le code d'accès aux données sociales.

L'identifiant Entreprise (SIREN)

Chaque personne physique ou morale reçoit un numéro de 9 chiffres qui est conservé durant toute la vie de l'entreprise. Il demeure le même, à la suite d'une cessation d'activité, d'un changement de lieu ou de nature d'activité, d'un changement de forme juridique ou de toute autre modification.

L'identifiant Établissement (SIRET)

Celui-ci composé de 14 chiffres : le numéro SIREN suivi de 5 autres chiffres, demeure inchangé quelles que soient les modifications si l'établissement est toujours exploité par la même entreprise. Par contre, le changement d'adresse de l'établissement entraîne la modification du numéro SIRET.

En tarification l'important c'est .... l'identifiant

Pour aboutir à une tarification juste, de multiples données circulent entre l'entreprise et la Carsat, le plus souvent de façon automatique, et seul l'identifiant est pris en considération.

Qu'il s'agisse de :

• Créer le compte employeur
• Inscrire les salaires au regard des activités professionnelles exercées
• Imputer les accidents et leurs dépenses au bon établissement
• Adresser le compte employeur, le calcul et la notification du taux "Accident du Travail"

Un seul fil conducteur : le numéro SIRET. Alors pensez-y.