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Classification

• Un texte simple
• De la recherche de l'activité principale
• A la détermination réglementaire du code du risque et du taux
• Quand le bureau à besoin d'indépendance
• Lorsque l'exception devient la règle
• Et d'autres dérogations

La classification est la rencontre de l'activité principale et du libellé le plus approprié du barème

85% des établissements de la Région des Pays de la Loire ont un taux "accidents du travail" directement et uniquement lié à cette classification.

Une bonne perception de l'activité professionnelle exercée au sein d'un établissement pour l'attribution correcte d'un taux s'appuie sur la réglementation et résulte d'une bonne information.

Un texte simple

"Le classement d'un établissement est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement. En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.
Si les activités existant dans l'établissement sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque le plus important".

Attention : Le code nomenclature des activités françaises attribué par l'INSEE ne s'impose nullement aux Carsat lors de la recherche de l'activité principale, les critères de choix étant différents.

De la recherche de l'activité principale

Déterminer l'activité principale est à la fois simple (classer le boulanger sous le risque boulangerie se conçoit clairement) et compliqué (choisir entre garage, réparation de véhicules automobiles ou importations d'automobiles est plus délicat lorsque l'établissement effectue ces trois tâches). Aussi, chaque information, d'où qu'elle vienne, a son importance.

A la détermination réglementaire du code risque et du... taux

En fin d'année civile, un arrêté ministériel définit, pour l'année à venir, la liste des codes risque, leur libellé et le taux collectif s'y rapportant. Il s'agit du barème des taux de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Ce barème comporte 9 grands secteurs professionnels (cf. tableau ci-dessous) et 675 risques.

Secteurs Professionnels

AA - Industries de la métallurgie
BB - Industries du bâtiment et des travaux publics
CC - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
DD - Services, commerces et industries de l'alimentation
EE - Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
FF - Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux, des pierres et terres à feu
GG - Commerce non alimentaire
HH - Activités de services I
II - Activités de services II.

Dans le chapitre précédent, nous avons vu que le classement d'un établissement s'appuie sur un texte simple. Le classement est effectué en fonction de son activité principale qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés...

1 établissement = 1 activité = 1 taux notifié

Mais de multiples aménagements, sans contredire l'affirmation ci-dessus, compliquent les règles tout en permettant de mieux prendre en compte la diversité des risques encourus par le personnel. Il y a création fictive d'un ou plusieurs établissements.

1 activité = 1 établissement = 1 taux notifié

Quand le bureau a besoin d'indépendance

Dans un bureau, au siège social d'une entreprise, le personnel n'est pas soumis en principe aux mêmes risques que dans un atelier ou sur un chantier.
Aussi, les sièges sociaux et les bureaux constituent-ils des établissements distincts qui doivent faire l'objet d'une tarification particulière si trois conditions sont remplies :

• Les risques d'accident du travail de ce personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques de la même entreprise (chantiers, magasin, ateliers géographiquement distincts ou non).
• L'utilisation commune d'installations telles que entrées, aires de circulation, parking... n'est pas susceptible d'aggraver le risque d'accidents du travail.
• Le personnel employé est sédentaire, voire non sédentaire (limites fixées par les textes).

Lorsque l'exception devient la règle

Pour une entreprise de bâtiment ou de travaux publics, diverses activités s'exercent simultanément ou successivement sans qu'il y ait une activité dite principale. Sont donc considérés comme des établissements distincts au sein d'une même entreprise de bâtiment ou de travaux publics :

• L'ensemble des chantiers dont l'activité relève d'un même numéro de risque.
• L'ensemble des ateliers, dépôts, magasins ou services dont l'activité rattachée au "Bâtiment et Travaux Publics" relève d'un même numéro de risque.
• Le siège social ou les bureaux.
• La ou les autres activités hors bâtiment et travaux publics (la notion d'activité principale s'applique).

Et d'autres dérogations

La spécificité de certaines activités a conduit le législateur à retenir également la création d'établissements fictifs.

Citons en quelques unes :

• les travailleurs à domicile
• les sportifs professionnels
• les ouvriers-dockers professionnels
• les artistes